Le parlement

17891 mots 72 pages

Droit civil

Introduction générale : Le droit de la famille
Section 1 : La présentation de la notion de famille
Paragraphe 1 : Les définitions de la famille
La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil, dans sa division 1 traite des personnes, et aussi dans la 3ème partie à l’occasion des régimes matrimoniaux. Le code civil voit les individus. Jean Carbonnier dit que la famille est une unité de base, un fait universel au sein du quel le mariage et la plus ancienne coutume de l’humanité. Tous les auteurs donnent une définition, mais on peut regrouper ces définitions en deux groupes. La famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance. La parenté est le lien naissant de la filiation et reliant entre eux les descendants d’un auteur commun. L’alliance est le lien créé par le mariage et unissant les conjoints et la famille des conjoints. Pour avoir des liens d’alliance, il faut être marié. La définition est reprise par Monsieur Benin.
Pour d’autres auteurs et notamment Monsieur Ledonneur, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à une même autorité. Il souligne les liens entre un couple marié et non-marié et leurs enfants.
La définition de Monsieur Hanser disant que la famille est un groupe d’individus reconnaissant entre eux des liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée. Monsieur Hanser pensait aux personnes pacsées.
De manière générale, il y a la famille élargie intéressant essentiellement les rapports matrimoniaux, et il y a la famille étroite parents-enfants. Ce qui compte est la vie commune quelques soit la

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Droit de la famille AES
22192 mots | 89 pages

Dans toutes les sociétés la famille est une réalité sociale incontournable. Elle demeure un lien de solidarité entre les générations. On assiste toute fois à une mutation de la famille. Il y a un refus du mariage et une banalisation du divorce, une augmentation de l'union libre, la croissance de famille monoparentale. Le droit doit tenir compte de ses situations.….

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Le parlement
1109 mots | 5 pages

Organisme de gestion de l'enseignement catholique Notre-Dame Saint Joseph 19, rue Taury 79000 Niort Tél : 05.49.73.30.11 Fax : 05.49.73.35.47 Compte-rendu du Conseil d'Administration du Mardi 2 mars 2010 Présents Mme V.Paquet, Mr X. Demaegdt, Mr JM Renaudeau, Mme A.Manond, Mr L. Di Méglio, Mme A. Di Méglio, Mr F.X Andrault, Mr P.Parras, Mme S.Savarit, Mme J.Hipeau, Mr H.Fonsin, Mr P.Bridon. Ordre du jour Election du bureau Les forfaits communaux Les règlements Les comptes bancaires Groupama Point sur les travaux Le personnel Mr F.Bohin Questions diverses Avant d'aborder l'ordre du jour, et en tant que Présidente de l'APEL,….

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fiche droit civil
28909 mots | 116 pages

On peut dire que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entres elles par des liens fondés sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit.….

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Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation
3885 mots | 16 pages

Pour le droit, la famille est un ensemble d'individus qui peuvent être liés par le sang ou l'alliance . Il n'existe pas une mais des familles qui varient d'après les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. La famille n’est pas de nature une notion juridique, mais à l'inverse une réalité sociale en perpétuelle mutation (par exemple, le nombre de familles monoparentales augmente). Pour cause, le droit de la famille a dû suivre et s’adapter à l’évolution de nos moeurs, ce qui a provoqué une hausse des textes législatifs (pour preuve : 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 : le divorce …)….

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Cour Priv
34959 mots | 140 pages

Pour le doyen Carbonnier la famille est une unité de base, un fait universel au nom duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur.….

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Droit de la famille
27334 mots | 110 pages

• D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit, donc de l’ordre social. Effectivement, la famille est consacrée dans un sens large, c'est-à-dire … ou un sens restreint composée du couple et des enfants du couple.….

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Challenge centrale lyon
1335 mots | 6 pages

Au sens large, ,,la famille représente, affirme Peter Murdock, le groupe social dont les membres sont liés par des rapports d`âge, de mariage ou d`adoption et qui vivent ensemble, coopèrent sous le rapport économique et soignent les mêmes enfants’’ . La famille est considérée le noyau de la société. De la sorte, chaque société a à sa base un certain système familial, c`est – à- dire, un système du règlement des relations établies entre les hommes et les femmes de l`âge mûr et entre ceux-ci et leurs enfants.….

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Les droits de la famille
8180 mots | 33 pages

Le droit de la famille. Elle peut être défini d' un point de vue juridique comme étant un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS.….

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Droit
5280 mots | 22 pages

droit civil Introduction: la famille: difficile à definir,groupement spontané saisi par le dt qui se contente de reconnaître crts liens entre les personnes. Famille(1) ensemble de personne rattachés entre elles par le mariage et la filiation. Famille(2 ) groupe vivant sous le mm toit. Article 8 du D.D.H valeur constitutonnelle du 13/08/1993 les liens familiaux: liens de parenté et familiaux sont les principeaux par la suite lien d adoption.….

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Droit de la famille
17587 mots | 71 pages

La famille est un groupe de personnes unies par des rapports de parentés ou d'alliances. La parenté est le rapport de droit qui existe entre deux personnes. - Les sources du droit de la famille. La principale source est la loi, la plupart se trouvent codifier dans le code civil mais depuis un certains nombre d'années, les lois concernant la famille se retrouvent dans d'autres code comme la code général des impôts.….

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L'échange
2506 mots | 11 pages

Lorsque plusieurs familles vivent dans une même société partagent un type de liens autre que familiale par ex : l’amitié. Un regroupement de plusieurs familles se sont des gens qui ne partagent pas nécessairement la même vie privée. Une société est un regroupement de personne avec des liens qui ne sont pas forcement biologie au sein d’une population. Transition :….

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Introduction droit de la famille
2869 mots | 12 pages

En 2010, il est seulement présent dans une dizaine d’articles. La rareté du mot ne signifie pas l‘absence de la famille. Le code civil organise la famille dans le détail. La famille ne peut être définie en raison des mutations constantes qu’elle affecte et des grandes diversités de situations qu’elle appréhende. La famille est impossible à synthétiser.….

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Le parlementarisme
1173 mots | 5 pages

« le parlement après la révision de 2008 » « Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement […], sans véritable marge de manœuvre ».Ainsi, Jacques Chirac, lors de son discours d’Epinal le 31 mars 1995, qualifiait-il le Parlement de « chambre d’enregistrement » en ce sens qu’il se bornait à entériner la volonté du « gouvernement-législateur », sans véritable marge de manœuvre. la constitution de 1958 désirait réduire l’excès de pouvoir que possédait les deux Assemblées législatives auparavant ; il s’est malheureusement produit presque l’effet inverse au fil des décennies ; ce parlementarisme rationalisé virant ainsi peu à peu au Présidentialisme. C’est pour inverser cette tendance, pour rééquilibrer les pouvoirs que ces dernières années, s’est produit un phénomène visant à « reparlementariser » le régime, à rééquilibrer les pouvoirs publics en faveur du Parlement pour contrebalancer l’excès de pouvoir qui était accordé à l’exécutif au détriment des Assemblées qui se voyaient limitées dans leurs fonctions. En effet, ces quarante dernières décennies ont vu de nombreuses révisions constitutionnelles tendant à l’extension du pouvoir parlementaire.….

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Droit civil
32113 mots | 129 pages

Seulement une demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407. D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la famille n’est traité dans le code que d’une façon individualiste.….

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Le parlement
898 mots | 4 pages

Le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Dans ce système, une véritable collaboration des pouvoirs existe car ces régimes aménagent des moyens d'action réciproques des pouvoirs législatifs et exécutifs l'un sur l'autre I) Un régime d'interdépendance et de collaboration des pouvoirs éxécutifs et législatifs A) L'origine du système de régime parlementaire C’est en angleterr e que s’est formé et developpé le gouvernement parlementaire, en effet c’est elle d’où est issue le parlementarisme ,et elle a mis en place la premiere « un gouvernement modéré » selon l expression de montesquieu .vers le commencement du 18 eme siecle on y trouve a peu près réunis les éléments de gouvernement de cabinet mais ils sont encore a l etat rudimentaire c est au debut du 19 eme siecle qu ils s affirment et se precisent .….

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