le parlement
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« LE REGIME PARLEMENTAIRE EST IL IDEAL ? »Le régime parlementaire c’est développé en Angleterre au 18ème siècle et est aujourd’hui encore en vigueur. Il consiste en une séparation souple des pouvoirs et une collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs.
Auparavant il y avait ce que l’on appel un parlementarisme dualiste ou le chef du gouvernement avait un rôle de médiateur entre le monarque et le parlement. C’est la perte progressive du pouvoir du roi qui a amené le parlementarisme dit moniste, ainsi le monarque ne devient responsable que devant le parlement. C’est ainsi que le chef du gouvernement se voit favoriser par rapport au chef de l’Etat qui joue un rôle que l’on qualifie d’honorifique. Cela explique pourquoi le gouvernement n’est responsable que devant le parlement.
La collaboration qui en découle se voit pourvus de moyens de contraintes réciproque.
Pour cause, doté d’un exécutif bicéphale, le chef de l’Etat (monarque) est dit irresponsable, il règne mais ne gouverne pas, c’est donc le 1er ministre qui porte la responsabilité politique, c’est pourquoi il dispose du moyen de contrainte qu’est la dissolution du parlement, celui-ci par contre peut prendre l’initiative d’une motion de censure à l’encontre du gouvernement.
Ce régime qui semble permettre une collaboration bénéfique entre les pouvoir et un chef du gouvernement appartenant à la majorité est il idéal ?
Il serait intéressant de voir dans un premier temps (I) comment fonctionne le régime parlementaire moniste et le risque de monopolisation du pouvoir du parlement qu’il peut induire et dans un second temps (II) le régime parlementaire rationalisé avec les règles juridiques qui préserve la stabilité et l’autorité du gouvernement pour éviter une confusion des pouvoirs et les moyens de contraintes réciproque.
(I) LE PARLEMENTARISME MONISTE
Fonctionnant avec un chef de l’état régnant mais irresponsable le régime parlementaire moniste peut