Le parlement

3742 mots 15 pages
Introduction-
La Première Assemblée nationale en France, s’appelait Assemblée nationale constituante, Elle fut proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789. Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi,
L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait alors 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect. Au lendemain de la chute de la monarchie, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée a été instaurée sous le nom de Convention nationale, Pour la Première fois, ses membres sont élus au suffrage universel, même si le droit de vote est réservé aux hommes de plus de 21 ans résidant en France depuis plus d'un an et vivant de leurs revenus. Le partage du pouvoir législatif entre deux chambres a été instauré par la Constitution de l'an III, en septembre 1795. Ces deux chambres sont le Conseil des Cinq-cents, qui a l'initiative des lois, et le Conseil des Anciens chargé de voter les lois et d’élire les Directeurs qui sont les détenteurs du pouvoir exécutif). Sous la III ème République, entre mai 1849 et décembre 1851, le pouvoir législatif a été confié exclusivement à l’Assemblée nationale.
Cette assemblée exerce également un contrôle sur l'action du gouvernement, notamment sous la forme des Questions au gouvernement.
Sous la quatrième république, La Constitution du 27 octobre 1946 consacre la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. L’assemblée nationale élue au scrutin proportionnel dispose, à côté d'un Conseil de la République aux attributions restreintes, des prérogatives plus étendues. C’est en effet elle la maîtresse de la durée de ses sessions et de son ordre du jour, elle seule peut renverser le Gouvernement. En contrepartie, le Gouvernement peut la dissoudre mais

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