De 1789 à 1875, il va y avoir un bouleversement dans l’histoire constitutionnelle puisque constitutions vont se succéder durant cette période. La constitution de la Vème République de 1958 a, pour l’instant, une durée d’une longévité équivalente. Le passage du système d’ancien régime (monarchie) à un régime Républicain et démocratique est compliqué. D’une part les citoyens restent attachés à la monarchie et d’autre part les systèmes mis en place par la suite ne seront pas adapté. Il faudra prêt d’un siècle pour que la France trouve un régime républicain et démocratique. Napoléon assoit son pouvoir sur la constitution du 22 brumaire an VIII. Le régime de Napoléon prend fin en 1814. Le Sénat propose ensuite à Louis XVIII de prendre le pouvoir car c’est le frère de Louis XVI et qu’il a des pays alliés relativement important. Le Sénat tente de mettre en place une restauration monarchique. Louis XVIII n’accepte pas les conditions posées par le Sénat et le fait savoir dans la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Le 4 juin 1814, la charte de 1814 va être promulguée au peuple. On remet en place un Roi en réponse aux dictatures de l’assemblée et de la période de prise de pouvoir du législatif depuis la Révolution. La charte de 1814 nie la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale : la charte de 1814 est une charte octroyée. Mais ce n’est pas un retour à la monarchie absolue car depuis 1789 des droits ont été acquis par le peuple (liberté civil, liberté de presse…etc.) sous couvert de la séparation des pouvoirs et de la DDHC. Louis XVIII ne pouvait pas rejeter tous ces principes. Il va concilier son pouvoir avec certains principes jusqu’alors retenus. Seule la souveraineté du Roi est envisagée. Le Roi détient à la fois le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé.

Charte de 1814 : * L’article 13 de la charte de 1814 parle d’irresponsabilité du Roi, ce sont ses ministres qui sont responsables mais c’est une responsabilité