Le parrainage sportif I Définition II Les règles sportives d’origine légale 1. Le rôle des fédérations 1. l’intérêt du parrainage pour le sport 2. La protection de l’appellation et des titres fédéraux a) La protection des titres fédéraux b) La protection de l’appellation des fédérations 3. La protection des compétitions sportives officielles a) Le principe b) L’application du principe III. Les règles sportives d'origine fédérale 1. Les règles encadrant la participation à l'évènement a) Les règles publicitaires d’origine fédérale b) Les règles portant sur le statut d'amateur 2. Les règles déontologiques du sport IV Les règles étatiques 1. Les règles communes de la publicité a) La publicité mensongère et trompeuse b) La concurrence déloyale, parasitisme c) L’emploi de la langue française d) La publicité extérieure e) Achat d’espace publicitaire f) Utilisation de l’image d’un évènement sportif 2. Les règles sectorielles de la publicité a) La publicité en faveur des boissons alcooliques • La classification des boissons • Le principe d’interdiction • Les supports autorisés • La publicité télévisée • La vente et la distribution d’alcool dans les enceintes sportives • Sanction b) La publicité en faveur du tabac • Le principe d’interdiction • La dérogation • La télédiffusion d’évènement sportif et la publicité pour le tabac • Sanction 3. Les règles du droit de la concurrence a) L’intérêt d’un contrat exclusif de parrainage avec une fédération b) Les différents types de contrats d'exclusivité de parrainage • L'exclusivité de fournitures d'équipements • La publicité sur les lieux des manifestations sportives • L'agrément des équipements sportifs c) Les principes à respecter en cas d’accord d’exclusivité d) Les autres principaux conflits nés du parrainage exclusif

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Les conflits nés du matériel utilisé Les conflits nés de l’exploitation de l’image des sportifs Les conflits nés entre le sportif et la marque du sponsor de son club

Les modes de gestion du