Le partage du pouvoir de décision

Pages: 20 (4832 mots) Publié le: 1 janvier 2012
CHAPITRE 4 - PARTAGER LE POUVOIR DE DECISION : entreprendre à plusieurs

Organisation et supports :
- distribution d’un dossier documentaire aux élèves
- choix d’un cas pratique à la fois pour changer des dossiers « plus théoriques » donnés jusque-là mais aussi parce que j’ai pu constater que les élèves ne maîtrisaient pas du tout la démarche de résolution juridique
- questionnement entrechaque étape pour faire la synthèse
Bilan :
- la réalisation a pris 4 heures – synthèse orale comprise
- exceptionnellement je n’ai pas fait rédiger une synthèse personnelle avant de distribuer la mienne car nous étions juste en temps, un devoir arrivant.
Prolongement :
2 applications à faire à la rentrée des vacances de la Toussaint sur les types de sociétés

PREMIÈRE PARTIE : Lecontrat de société

1° Montrez que le contrat qui unira ces quatre amis constitue bien un contrat de société.

Objectif de savoir : trouver les conditions spécifiques qui font d’un contrat un contrat de société
Objectif de savoir- faire : indirectement un cas juridique si ce n’est que la solution est donnée => donner la démonstration pour atteindre cette conclusion => règle et applicationPour qu’un contrat soit un contrat de société, il faut que chaque associé :

|règle |Qui prévoit |application |
| |l’exigence ? | |
|fasse unapport |Donne à la société un moyen pour qu’elle |Loi |David : 1000 € ; numéraire |
| |fonctionne |C civ 1832 |Sara : 1000 € |
| | | |Kevin :CD et matériel pour 5000 € ; nature |
| | | |Alioune : notoriété et savoir-faire ; industrie |
|ait un but lucratif |Volonté de faire et partager les | |Espoir de rapides gains financiers |
| |bénéfices(pdts > charges) | | |
|s’engage à contribuer aux |Si exploitation déficitaire et incapacité| |Conscience de courir des risques financiers |
|pertes |pour la société de payer, participation | ||
| |des associés | | |
| |PM => en ppe son actif qui répond de son | | |
| |passif => au pire perdent leurs apports| | |
| |=> contribution aux pertes | | |
|Ait l’affectio societatis |volonté de participer à la société sur un|La jce pour permettre|Feront tout leur possible pour le développement du |
||pied d’égalité |de distinguer le |concept |
| | |contrat de société de| |
| | |contrats proches |...
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