Le partenariat public- prive

Pages: 52 (12814 mots) Publié le: 14 février 2011
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Faculté de droit –SETTAT-
Master : partenariat public privé

PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EN DROIT COMPARE :
Cas du
contrat de partenariat en france
Préparé par :- Karim KAAB
- Saïd NAZIH
-Rachid IFLEH
-Hafid HOSSAYNI

Année universitaire : 2010/201
plan
INTRODUCTION

PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIATPUBLIC PRIVE

Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé

Section 1 : Les contrats administratifs traditionnels

Section 2 : Le contrat de partenariat

Chapitre 2 : les conditions juridiques du recours au contrat de partenariat

Section 1 : les conditions de fond

Section 2 : l’évaluation préalable

PARTIE II : LA MISE EN ŒUVRE ET DES CONTRATS DEPARTENARIATS ET LEUR CONTROLE

Chapitre1 : la procédure de passation des contrats de partenariat et son déroulement

Section1 : la procédure de passation des contrats de partenariat

Section2 : Le déroulement de la procédure

Chapitre II : Le contrôle du contrat de partenariat

Section 1 : Le contrôle préalable

Section 2 : Le contrôle interne et externe

CONCLUSIONINTRODUCTION

Depuis plusieurs décennies, les instances gouvernementales font face à diverses contraintes et exigences incontournables dans le domaine de la gestion et de la prestation des services publics. Face à ces défis, elles ont de plus en plus recours à des partenariats avec des entreprises privées ou pour réaliser leur mission. C’est ce qu’on appelle le Partenariat Public Privé (PPP).Le terme partenariat public-privé ("PPP") n'est pas défini au niveau communautaire et sa définition n’a pas fait l’unanimité.

Paul Lignières dans son ouvrage « Partenariats Publics Privés », [1]a donné deux définition a ce terme :
Au sens large du terme : le PPP concernerait toutes les formes de collaboration entre, d'une part, les pouvoirs publics et, d'autre part, lesentreprises privées.  
-L'Etat supporte et encourage les entreprises par différentes formes de soutiens ou d'initiatives que les hypothèses dans lesquelles les entreprises permettent à l'Etat de remplir ses fonctions et de réaliser ses projets avec une plus grande efficacité.
-Exclusions : la fonction de réglementation de l'Etat (édiction et contrôle) où loin d'être "à côté", l'Etat resteau-dessus des entreprises + les fonctions de production et de commercialisation habituelles des entreprises dès lors que les biens et services sont destinés à des opérateurs privés.
Au sens strict du terme : il s'agirait de la collaboration, autour de projets communs, de l'Etat ou de ses démembrements, d'une part, et des entreprises privées, d'autre part. Ce type de partenariat est essentiellementmis en œuvre par le biais d'instruments de nature contractuelle.
-Hypothèses dans lesquelles les entreprises privées permettent à l'Etat de remplir ses fonctions et de réaliser des projets avec une plus grande efficacité.
-Exclusions : les cas dans lesquels l'Etat supporte et encourage les entreprises par différentes formes de soutiens ou d'initiatives.

Une seconde définitiona été avancée par le Groupe de la Banque mondiale, selon lequel ‘‘les partenariats public-privé reposent sur le déploiement de capitaux privés et, parfois, de capitaux publics, pour améliorer les services publics ou la gestion des actifs du secteur public’’[2].

En somme, le PPP "vise à prendre en compte les distinctions entre l'Etat et les entreprises afin d'en faire profiter les deuxpartenaires. Son objectif est de composer autour de ces buts différents, de permettre à chacun des partenaires de mieux servir les intérêts de l'autre tout en conservant justement ses spécificités. Ces spécificités sont précisément ce qui fait que l'un a besoin de l'autre, qu'ils sont complémentaires, que l'action publique favorise le développement économique et que l'efficacité de l'action de...
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