Le partenariat public- prive

12814 mots 52 pages
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Faculté de droit –SETTAT-
Master : partenariat public privé

PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EN DROIT COMPARE :
Cas du contrat de partenariat en france
Préparé par :- Karim KAAB - Saïd NAZIH -Rachid IFLEH -Hafid HOSSAYNI

Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION

PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé

Section 1 : Les contrats administratifs traditionnels

Section 2 : Le contrat de partenariat

Chapitre 2 : les conditions juridiques du recours au contrat de partenariat

Section 1 : les conditions de fond

Section 2 : l’évaluation préalable

PARTIE II : LA MISE EN ŒUVRE ET DES CONTRATS DE PARTENARIATS ET LEUR CONTROLE

Chapitre1 : la procédure de passation des contrats de partenariat et son déroulement

Section1 : la procédure de passation des contrats de partenariat

Section2 : Le déroulement de la procédure

Chapitre II : Le contrôle du contrat de partenariat

Section 1 : Le contrôle préalable

Section 2 : Le contrôle interne et externe

CONCLUSION

INTRODUCTION

Depuis plusieurs décennies, les instances gouvernementales font face à diverses contraintes et exigences incontournables dans le domaine de la gestion et de la prestation des services publics. Face à ces défis, elles ont de plus en plus recours à des partenariats avec des entreprises privées ou pour réaliser leur mission. C’est ce qu’on appelle le Partenariat Public Privé (PPP).

Le terme partenariat public-privé ("PPP") n'est pas défini au niveau communautaire et sa définition n’a pas fait l’unanimité.

Paul Lignières dans son ouvrage « Partenariats Publics Privés », [1]a donné deux définition a ce terme :
Au sens large du terme : le PPP concernerait toutes les formes de collaboration entre, d'une part, les pouvoirs publics et, d'autre part, les

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