le particularisme du droit commercial

1795 mots 8 pages

LE PARTICULARISME DU DROIT COMMERCIAL
Poser la problématique par rapport au sujet:
Le particularisme du DT CO tend-il à disparaître face au DT INTERNATIONAL OU le particularisme du DT CO est-il menacé par une disparition OU en quoi peut-on considérer que le droit commercial est autonome tout en observant des limites à cette autonomie
Le plan doit contenir une idée très générale il se développe un peu sur le sujet puis pose la problématique enfin il énonce le plan qui doit répondre à la problématique.
Intro ¼ du devoir idée générale : 1 - HISTOIRE
2 - les origines du droit CO
3 - définition large sans précisions
Éventuellement quels sont les termes relations entre Co
& Co ou entre Co & part
4 problématiques
Dans la définition on reparle du sujet et même on pose la problématique
5- on annonce le plan :
(En cela nous verrons
1 son autonomie les raisons de son autonomie
A rapidité sécurité ex la liberté de la preuve, LCR, registre de commerce
B pragmatisme usages et coutumes liberté de la preuve 2 ses limites
A Obj dt des actes CO ou subj dt des CO B DT CO s'applique quand le DT CIV n'a pas de règles ex professions Libérales constituées en STE devient du DT CO
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LE PARTICULARISME DU DROIT COMMERCIAL
La SUMMA DIVISIO, locution Latine signifiant division sommitale, a fait naître le droit privé et le droit public.
Le droit public a pour vocation de régir les problèmes rencontrés entre les particuliers et la puissance publique.
Le droit privé concerne les problèmes des particuliers entre eux. Le droit commercial est un droit particulier du droit privé.
Les prémices du droit font leur apparition. Dans la première antiquité méditerranéenne on perçoit déjà quelques règles qui ne concernent que le commerce maritime et les particuliers. Ces règles inscrites dans «

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Droit ifsi
1274 mots | 6 pages

Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales publiques comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit….

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Cours de droit TC
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Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail… Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel. 5. Il faut distinguer le droit objectif, des droits subjectifs : Le droit objectif (contraintes) c’est l’ensemble des règles dont l’application est imposée par des sanctions émanant de l’autorité publique. Ce sont des règles générales de conduites, impératives, applicables en un temps et lieu donné, organisant la vie politique et sociable des individus.….

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CM intro droit privé
25041 mots | 101 pages

Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires par exemple. Droit privé : entre personnes privées/ droit public : relations au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les particuliers. Dans le droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit fiscal… Qu’est-ce que le droit ? Définir le droit : le droit est l’ensemble des règles qui définissent les relations entre les hommes dans une société donnée.….

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Fiche de révision droit civil
10552 mots | 43 pages

Le droit privé. Le droit public. A. Le droit privé C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les collectivités privées (sociétés, associations). Le droit privé se subdivise en plusieurs branches : Le droit civil : c’est la base du droit privé, celui qu’on applique quand il existe aucune disposition….

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Droit constitutionnel semestre 1 l1
16410 mots | 66 pages

Droit public Le droit fait partie des règles qui s'appliquent à une société donnée. « Fait partie » seulement, car toutes les règles sociales ne sont pas de droit : les règles de politesse par exemple, ou les règles religieuses dans une société….

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Grèce et rome antique
21405 mots | 86 pages

La distinction entre le droit public et le droit privé est la division la plus élevée du droit. Le droit public régit les règles d'Etat et des collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les citoyens tandis que le droit privé régit les rapports entre les particuliers entre eux. Le droit pénal et les droits transversaux (environnement...) échappent à cette classification qui a donc des limites. Il apparaît souvent des branches qui relèvent du droit privé en se teintant de droit public.….

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Société anonyme
3084 mots | 13 pages

aux actes de commerce. Il régit également l'exercice de la profession 23/12/2010 • Il couvre non seulement les activités commerciales mais aussi les activités industrielles, les activités bancaires, les assurances, ainsi que tous les services mis à la disposition des consommateurs • C'est la raison pour laquelle on parle de plus en plus de droit économique plutôt que de droit commercial. 23/12/2010 Il a pour principaux acteurs des personnes physiques (les commerçants) mais aussi des sociétés qui sont également désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. 23/12/2010 Evolution du droit commercial au Maroc ….

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Droit de la concurrence
8818 mots | 36 pages

Droit de la concurrence 12/06/2013 C’est une partie du droit privée et ainsi une partie du droit public. La différence entre ces deux droits est que le premier relève du privé et l’autre entre des personnes publics (ex : une personne publique et une collectivité). C’est la partie du règle de droit qui s’intéresse à la concurrence entre les opérateurs de marché. Et c’est relation de concurrence concerne les opérateurs (ce sont de nombreux opérateurs privé).….

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Abd
313 mots | 2 pages

Le droit public est le droit de l’Etat, c’est celui qui institue et organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement et aussi leurs rapports avec les citoyens. Le droit privé lui régit les relations entres les personnes privées, il recouvre le droit civil, le droit pénal. Cette différence d’objet va être à l’origine dans leur nature càd leurs caractéristiques.….

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Fiches de droit constit'
9381 mots | 38 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL I- L’INSTITUTION POLITIQUE Une institution est une manifestation authentique de l’opinion. Une institution désigne une structure sociale dotée d’une certaine stabilité dans le temps. Les philosophes Grecs réfléchissaient déjà sur les institutions politiques.….

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Droit constitutionnel
14143 mots | 57 pages

Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …). La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime….

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Constitution et europe
286 mots | 2 pages

Règle conditionnelle juridique Le DROIT PUBLIC touche à l’intervention de l’Etat tandis que le DROIT PRIVE touche aux personnes. Mais les rapports entre particuliers sont quand même déterminés par des règles du droit public (jusqu’à un certain point seulement car s’est l’expression de règles sociales marqués historiquement) DROIT PUBLIC =….

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Intro droit des personnes
2994 mots | 12 pages

Si en revanche il n’y a que des particuliers qui sont en rapport. Le droit publique : ex : droit constitutionnel ; droit administratif ; droit international public : régit les relations entre états et organisations internationales ; droit fiscal ; Tout le reste sera de la puissance privée. Le droit public met en jeu des prérogatives qui lui sont particulières. Dans un contrat de droit publique, closes compromittante = il faut protéger les objectifs de la puissance publique.….

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Distinction du droit public et du droit privé
353 mots | 2 pages

La distinction du droit public et du droit privé. Le droit public est l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers.….

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L'autonomie du droit commercial
1833 mots | 8 pages

On retrouve ainsi en droit du commerce, la liberté de preuve des actes juridiques entre commercants ( art L 110-3). On évite le formalisme également de l'article 1690 du code civil sur la transmission de créance. De plus en cas de litige, on peut avoir recours à l'arbitrage, juridiction de….

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