Le passage de pcn vers le scf
Les personnes assujettis sont divisées en deux catégories :
Une catégorie astreinte à la tenue d’une comptabilité financière : * Les sociétés soumises aux dispositions du code de commerces ; * Les personnes physiques ou morales produisant des biens ou des services économiques qui se fondent sur des actes répétitifs. * Toutes les autres personnes physique ou morale qui y sont assujettis par vois légale ou réglementaire.
Une catégorie ayant la possibilité de tenir une comptabilité financière simplifiée : Activité | Chiffre d’affaires | Effectifs | Activité commerciale | 10 000 000 DA | 9 salariés à temps plein | Activité de production et artisanale | 6 000 000 DA | 9 salariés à temps plein | Activité de prestation de services et aitres | 3 000 000 DA | 9 salariés à temps plein | * Il s’agit des petites entités dont le chiffre d’affaires, l’effectif de l’activité ne dépasse pas l’un des seuils ci-après :
I- Le cadre conceptuel : La comptabilité financière et un système d’organisation de l’information financière permettant de : * Saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, * Présenter des états reflétant une image fidèle de la situation financière en patrimoniale, de la performance et de la trésorerie de l’entité, à la fin de l’exercice. I- 1- Le cadre conceptuel selon le SCF : Définition : Le cadre conceptuel constitue un guide pour l’élaboration des normes comptables, leur interprétation et sélection de la méthode comptable appropriée lorsque certaines transactions et autres événements ne sont pas traités par une norme ou une interprétation. Le cadre conceptuel définit : * Le champ d’application ; * Les principes et