Le patrimoine
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L3 DROIT – Cours de droits des biens – Notion de patrimoine. « mini » dissertation : le patrimoine.
Hormis les choses sans maître – les res nullius – et les choses volontairement abandonnées par leur propriétaires – les res delictae, les choses sont en règle générale attachés à une personne. Le rattachement des biens aux personnes constitue l’essence même du Code civil qui y consacre 3 des 4 premiers livres, en posant toutefois la primauté de la personne. Ce rattachement est source d’une variété de situations juridiques extrêmement importante axée autour des 3 concepts majeurs d’utilisation des biens, à savoir l’usus – l’usage – le fructus – la jouissance – et l’abusus – la disposition.
Pourtant, il est une notion qui n’est pas définie dans le Code civil, même si elle apparaît largement dans les dispositions réglant des régimes aussi variés que la protection des mineurs par curatelle et les majeurs protégés, le régimes matrimoniaux et les conséquences financières du divorce, les successions, la dissolution de la société, la fiducie ou encore les hypothèques. Cette notion, étrangement absente est celle de « patrimoine ». Pourtant, elle est présente dans certains droit étrangers (droit allemand et anglais notamment) et déroule ses effets juridiques.
Il semble donc bien que le rédacteurs du Code aient décidé de ne pas s’y attacher à, laissant peut être le soin à la doctrine de la définir et d’en imaginer les effets juridiques.
Nous allons voir que le patrimoine se définit avant tout comme une enveloppe (I) avant d’analyser ce qui en fait la seule universalité juridique (II).
I ) La personne et le patrimoine : personnalité et contenant :
A – un ensemble de biens dépendant d’une personnalité :
Etrangement, dans le langage courant, la notion de patrimoine fait souvent référence à des biens de haute valeur morale. Ainsi parle-t-on du patrimoine architectural, du patrimoine culturel, du patrimoine commun ou encore naturel ; la notion est