Le pea

Pages: 4 (952 mots) Publié le: 20 mars 2012


1
Le PEA
PRÉSENTATION

LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009

Créé en 1992, le PEA a pour objectif d’encourager les Français à épargner à moyen et long terme, par la constitution d'un capitalen franchise d'impôt, placé en actions. L’encouragement au placement en actions est destiné à favoriser les entreprises – françaises à l'origine, européennes depuis 2002 – qui doivent pouvoir ytrouver les moyens financiers nécessaires à leur développement.

LES TITRES ÉLIGIBLES
• • • • • • Actions et certificats d'investissement de sociétés, cotées ou non, et de certificats coopératifsd’investissement. Parts de sociétés dotées d’un statut équivalent à celui des SARL. Droits ou bons de souscription ou d’attribution attachés aux actions ci-dessus. Actions de SICAV et parts de FCP détenant aumoins 75 % de titres éligibles au PEA. Parts de Fonds communs de placement à risques (FCPR) et de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Pour les PEA Assurance : contrats decapitalisation en unités de comptes investis dans des titres éligibles au PEA.

Les titres doivent être émis par des sociétés ou organismes ayant leur siège en France, dans un État membre de l’Union européenneou dans un autre État de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude oul’évasion fiscale. Sont donc concernés l’Islande et la Norvège, à l’exclusion du Liechtenstein.

LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
• • • • • Versements plafonnés à 132 000 euros. 2 PEA par foyer fiscalmaximum (époux ou partenaires d’un PACS). Les personnes fiscalement à charge ne peuvent ouvrir de PEA. Durée minimale de 5 ans pour bénéficier de l'exonération fiscale des revenus s'y rapportant.Avantages fiscaux : les dividendes et les plus-values sont totalement exonérés au bout de cinq ans à partir du 1er versement (sauf les prélèvements sociaux). Les retraits avant 5 ans sont toujours...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Optimisez votre retraite avec un pea
  • Pea ou enveloppe fiscale
  • L'enveloppe fiscale pea

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !