EXPOSEE :
Sujet : Le personnel qualifié d’agent public en droit de la fonction publique

INTRODUCTION :
Pour la survie de l’humanité, les hommes se doivent de travailler afin de gagner de quoi subvenir à leurs besoins. Dans ce cadre, nous pouvons répertorie plusieurs types d’emplois parmi lesquels on peut citer la fonction publique et celle dite privée. Tous ces types d’emploi confèrent des statuts différent à leur employer parmi les quels celui d’agent public. Le sujet qui nous est soumis portant sur Le personnel qualifié d’agent public en droit de la fonction publique est d’n intérêt pratique et historique car il nous permet de comprendre le statut des agents public de la fonction publique. Il nous est donc important de nous poser la question de savoir qu’est ce qui confère à l’agent public sa qualité. Notre devoir s’articulera ainsi autour de deux axes d’étude notamment : la nature du service et celle de la fonction (I) ainsi que la personnalité juridique de l’employeur et la nature de son lien avec l’agent(II)

I- LA QUALITE D’AGENT PUBLIQUE
Pour qu’un agent de l’administration publique puisse avoir la qualité d’agent publique certaines règles jurisprudentiel s’impose. Parmi ces éléments nous avons la nature du service et celle de la fonction (A) ainsi que la personnalité juridique de l’employeur et la nature des liens de celle-ci avec l’agent(B)

A- La nature du service et celle de la fonction
Dans l’administration publique il existe deux types de service public : d’un coté les services publics administratif et de l’autre les services publics industriels et commercial administration publique par principe, les agents d’un service privé sont toujours des agents privés mais dans le service publics cela diffère car tous ne sont pas des agents publics. En ce qui concerne les S.P.A, tous les agents sont dits publics à la différence des S.P.I.C ou les agents sont privés à l’exception des agents comptables et des agents occupant des emplois de direction