le plan d'éparge d'entreprise
Le Plan Epargne Entreprise concerne tous les salariés. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE.
D’où proviennent les sommes versées sur le PEE ?
Les sommes qui alimentent le PEE proviennent : - des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel ; - de l’intéressement et de la participation ; - des revenus tirés du placement ; - des versement effectués par l’employeur, que l’on appelle l’abondement. Le plafond d'abondement par l'entreprise représente 8% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans.
Le déblocage de la participation est parfois autorisé de manière exceptionnelle, comme en 2013. Sinon, le salarié peut demander le déblocage anticipé de la participation : - en cas d'acquisition ou d'agrandissement de la résidence principale ; - si le salarié se marie ou signe un PACS ; - en cas de naissance ou d’adoption, s’il s’agit d’un troisième enfant ; - en cas de divorce, de séparation ou de rupture de PACS si cela entraîne la résidence habituelle ou partagée d’au moins 1 enfant ; - en cas de cessation du contrat de travail ; - en cas de création ou reprise d’une entreprise artisanale, commerciale, agricole ou industrielle par le salarié, son conjoint, ou ses enfants ; - en cas d’invalidité, au 2e ou 3e degré, du salarié, de son conjoint ou de ses enfants ; - en cas de surendettement du salarié. La demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois qui suivent la survenue de l’élément le permettant.
Comment sont placés les sommes du PEE ?