Le plan
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Plan : I. Définition.
II. Le règlement de la comptabilité commerciale.
III. Les comptes annuels et la révision. A. Les comptes annuels. B. La révision.
IV. Les documents comptables.
V. Sanctions des règles juridiques.
I. Définitions.
La comptabilité commerciale est l’ensemble des techniques d'enregistrement des entrées et des sorties financières d'une entreprise, d'une administration, d'une association… II. Les comptes annuels et la révision. A. Les comptes annuels.
L’enregistrement de l’entreprise au Registre du commerce implique l’obligation de tenir une comptabilité, de dresser un inventaire et un bilan au début de l’activité de l’entreprise, ainsi qu’un inventaire, un compte d’exploitation et un bilan à la fin de chaque exercice annuel. Ces documents commerciaux doivent être conservés pendant 10 ans au moins. B. La révision.
L’obligation de révision s’impose aux sociétés de capitaux. Les règles de révision ne s’appliquent donc pas seulement aux sociétés anonymes mais aussi aux sociétés à responsabilité limitée. Par contre, les raisons individuelles et les sociétés en nom collectif sont exemptées.
L’obligation de révision pour les sociétés commerciales est déterminée en fonction de leur taille et de leur importance économique. Dans ce cadre, on différencie le contrôle ordinaire du contrôle restreint. III. Les documents comptables.
Les documents comptables sont des pièces justificatives des opérations réalisées par les entreprises, elles peuvent prendre différentes formes : facture, bulletin de salaire etc. Ces pièces doivent être conservées par