Revue Lamy Droit Civil - 2009
58 Supplément
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PANORAMA 2008
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SÛRETÉS
Le point sur l’actualité des sûretés personnelles et réelles
Auteur :
Pierre CROCQ
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
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Codirecteur scientifique du Lamy Droit des sûretés
En 2008, l’actualité des sûretés personnelles aura été principalement législative.
Avec deux grandes réformes : la LME et l’ordonnance sur le droit des entreprises en difficulté.
Pour autant, la jurisprudence n’a pas été en reste, avec quelques décisions importantes.
Il m’appartient, à présent, de compléter les propos tenus par Bertrand Saint-Alary et Reinhard Dammann en traitant de l’actualité, principalement jurisprudentielle, du droit des sûretés, tant personnelles (I) que réelles (III), ce à quoi j’ajouterai quelques propos relatifs à des éléments d’actualité législative relatifs, notamment, aux sûretés personnelles (II), ceux-ci n’ayant pas été précédemment développés.
I -SÛRETÉS PERSONNELLES : L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE
Si l’on s’en tient, tout d’abord, aux arrêts relatifs aux sûretés personnelles qui ont été rendus depuis le 12 novembre 2007, date des précédentes Rencontres Lamy de droit civil, on peut observer que les plus importants d’entre eux ont pour point commun le fait de venir éclairer quelque peu deux critères discriminants au sein du régime juridique du cautionnement : la nature de l’acte (A) et la qualité des parties (B).
A -L’incidence de la nature de l’acte de cautionnement
S’agissant de l’influence de la nature de l’acte de cautionnement, tout d’abord, on peut remarquer que de nombreux textes relatifs à la formation du cautionnement et à l’exigence d’une mention manuscrite ne s’appliquent qu’au seul cautionnement donné par acte sous seing privé. Tel est, notamment, le cas de l’article 1326 du Code civil ou des articles L. 313-7 et L. 341-2 du Code de la consommation. Faut-il, alors, faire de cette distinction un principe général du droit du cautionnement ? Faut-il l’appliquer même