Le possédé

Pages: 68 (16795 mots) Publié le: 24 mars 2011
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DU BATIMENT DU 12 JUILLET 2006

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d’application territorial La présente convention collective régit en France, à l’exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : . d’une part, les employeurs dont l’activité relève d’une des activités énumérées à l’article1.2 cidessous, les Services Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics, les Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et les Caisses de Congés Payés du Bâtiment, d’autre part, les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise qu’ils emploient à une activité Bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle ne concerne pas les VRP, au sens del’article L 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l’article L 721-1 du code du travail. Elle engage toutes les organisations syndicales d’employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l’ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité surle territoire métropolitain. Article 1.2 - Champ professionnel d’application Le critère d’application de la présente convention est l’activité réelle exercée par l’entreprise, le code APE attribué par l’INSEE ne constituant à cet égard qu’une simple présomption. Les activités visées sont : 21.06 CONSTRUCTION METALLIQUE Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d’ossaturesmétalliques pour le Bâtiment (X). 24.03 FABRICATION ET INSTALLATION DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE Sont visées : ⎯ les entreprises de fabrication et d’installation d’appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (X). 1

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55.10 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TERRES ET DES EAUX, VOIRIE, PARCS ET JARDINS Sont visées : ⎯ pour partie, les entreprises générales de Bâtiment ;les entreprises de Bâtiment effectuant des travaux d’aménagement des terres et des eaux, de V.R.D., de voirie et dans les parcs et jardins. 55.12 TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE GENERALE Sont visées : ⎯ pour partie, les entreprises générales de Bâtiment ; les entreprises de Bâtiment effectuant des travaux d’infrastructure générale. 55.20 ENTREPRISES DE FORAGES, SONDAGES FONDATIONS SPECIALES Sont viséesdans cette rubrique : ⎯ pour partie, les entreprises générales de Bâtiment ; les entreprises de Bâtiment effectuant des forages, sondages ou des fondations spéciales, ainsi que : ⎯ les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le Bâtiment ; ⎯ les entreprises de terrassement et de démolition pour le Bâtiment ; ⎯ les entreprises de terrassement et demaçonnerie pour le Bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le Bâtiment. 55.30 CONSTRUCTION D’OSSATURES AUTRES QUE METALLIQUES Sont visées : ⎯ pour partie, les entreprises générales de Bâtiment ; les entreprises de Bâtiment effectuant des travaux de construction d’ossatures autres que métalliques, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (parexemple : charpentes d’immeubles de 10 étages et plus). 55.31 INSTALLATIONS INDUSTRIELLES, MONTAGE-LEVAGE Sont visées : ⎯ pour partie, les entreprises générales de Bâtiment ; les entreprises de Bâtiment effectuant des travaux d’installations industrielles ou de montage-levage, ainsi que : ⎯ les entreprises de constructions et d’entretiens de fours industrielles et de boulangerie en maçonnerie et enmatériaux réfractaires de tous types ; ⎯ les entreprises de construction de cheminées d’usine. 55.40 INSTALLATION ELECTRIQUE A l’exception des entreprises d’installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l’électronique, sont visées : ⎯ les entreprises spécialisées dans l’équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à...
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