AVERTISSEMENT
L’Université de Yaoundé II n’approuve, ni ne désapprouve les opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Dédicace

A ma regrettée grand-mère KAMDOM THERESE, ma profonde estime; Repose en paix.
A mon défunt père WABO JEAN MICHEL.
A ma mère Mme Veuve KAMGA MARIE NICOLE, pour tous les sacrifices consentis pour mon éducation.
A mes frères et sœurs cadets DIANA, LILIANE, BICHETTE, BILLY, PATRICK ROMEO et BEL ANGE.

REMERCIEMENTS Plus que des remerciements, c’est ma profonde gratitude que j’exprime : * Au Seigneur Tout-Puissant, ma forteresse. * Au DR Jean Calvin ABA’A OYONO, qui nous a accompagnée dans le choix du thème et a guidé nos premiers pas dans le monde de la recherche. * Au PR Magloire ONDOA, pour tous ses appuis multiformes. * Au PR Gérard PEKASSA NDAM, pour sa disponibilité. * A tous les enseignants du département de droit public de l’Université de Yaoundé II Pour leur soutien inestimable. * A Me TAPTUE Félix, DR Alain FOGUE TEDOM, DR Joseph KOUDJOU, DR TENAGUEM Jean, pour leur encadrement et soutien incommensurables. * A Messieurs Ernest SIMO et Philippe NKEMGNE. * A tous mes Camarades de promotion, particulièrement Anicet, Christian, pour leur esprit de solidarité. * A Cathy, Michèle, Gisèle, Françoise, et à toutes les personnes qui de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail.

LISTE DES ABREVIATIONS

A.D.D : Avant dire droit
Al. : Alinéa
Art. : Article
Ass. : Assemblée
Av. : Avant
Bull. : Bulletin
C/ : Contre
CACS : Chambre administrative de la Cour suprême
CAY : chambre administrative de Yaoundé
CCA : Conseil du Contentieux administratif
CE : conseil d’Etat français
CFJ : Cour fédérale de justice
Chap. : Chapitre
Chron. : Chronique
CS : Cour suprême du Cameroun
CTD : Collectivité territoriale décentralisée
Ed. : Editions
EDCE : Etudes et