« Le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? »

Les révolutions du monde arabe sont l’expression ardente d’un besoin de souveraineté des peuples. Les tunisiens, égyptiens et libyens se sont révoltés contre des régimes oppresseurs, afin d’offrir a leurs pays un vent de liberté et de démocratie. Pour la première fois les citoyens tunisiens vont pouvoir voter ce week-end pour élire l’assemblée constituante de cet Etat en reconstruction. Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Il existe deux types de pouvoir constituant : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui est exercé d’une manière inconditionnée pour doter d’une constitution un Etat qui n’en a pas (nouvel Etat) ou n’en a plus (après une révolution). Alors que le pouvoir constituant dérivé lui s’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci. Il est important de souligner que la constitution dans son sens formel qui nous intéresse ici est le texte qui organise l’Etat et les pouvoirs publics et garantie les droits fondamentaux. On distingue parfois une constitution qualifié de souple d’une constitution dite rigide, cela dépend de la place qu’occupe la constitution dans la hiérarchie des règles de droit. Une constitution dite rigide bénéficie d’une force juridique qui la situe à la première place dans la hiérarchie des normes, alors qu’une constitution appelé souple occupe le même rang que les lois ordinaires. Le pouvoir souverain est le pouvoir proposé au détenteur de la souveraineté. Il est indispensable de différencier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent, conception consacrée par la Révolution de 1789. La souveraineté populaire dont le titulaire est le peuple considéré