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Dissertation : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de Juillet.

La période de l’histoire de France communément appelée La Restauration comme si elle n’était qu’en un « bloc » est en réalité une succession de deux phases : La première Restauration (3 mai 1814 – 1 mars 1815) avec à sa tête Louis XVIII ; et la seconde Restauration (22 juin 1815 – 29 juillet 1830) dirigée successivement par Louis-Philippe et Charles X.
Ces deux périodes sont séparées par les Cent Jours (1 mars 1815 – 8 juillet 1815), période durant laquelle Napoléon Bonaparte revient en France et y règne en se présentant comme le « garant de l’héritage révolutionnaire face à la restauration de l’Ancien Régime »1.
Après la mise en échec de la Restauration par les Trois Glorieuses, un nouveau régime apparaît : la monarchie de Juillet. Ce régime est caractérisé par ce qu’Olivier Duhamel dans son ouvrage Droit Constitutionnel et Institutions Politiques désigne comme un « mouvement vers la liberté parlementaire »2.
Durant ces périodes on assistera à l’expérience de la monarchie constitutionnelle, et avec elle à de nouvelles articulations entre les pouvoirs exécutif et législatif. Il semble alors intéressant de se demander comment les échecs politiques de la Restauration amorcent-t-il la marche vers l’indépendance du pouvoir législatif vis-à-vis de l’exécutif.
Nous verrons dans un premier temps que les oppositions politiques sous la Restauration remettent en cause l’étendue des pouvoirs aux mains du roi, puis dans un second temps que cette remise en cause conduira à un début d’affirmation du pouvoir législatif sous la monarchie de Juillet.
I. Les oppositions politiques sous la Restauration remettent en cause l’étendue des pouvoirs aux mains du roi
A. Le pouvoir législatif asservi à l’autorité royale…
La Restauration est caractérisée par la réimplantation de la souveraineté monarchique après la