|TRAVAUX DIRIGÉS Nº 3 |
|LE POUVOIR EXECUTIF DANS LA Vème REPUBLIQUE |

Definition Fait majoritaire

Le fait majoritaire est la situation où le président de la République française et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu'il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires.
On le définit par opposition à la cohabitation. Pour les créateurs de la Constitution de 1958, cette situation était la seule envisageable. En tout cas, cette constitution a prouvé sa flexibilité en 1986 avec la première cohabitation entre un président socialiste (François Mitterrand) et un Premier ministre issu du parti majoritaire à l'Assemblée, le RPR (Jacques Chirac). Les pouvoirs confiés au chef de l'État évoluent beaucoup selon que le « fait majoritaire » soit de mise ou non.
Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002.

Références au Chef de l’État dans le discours de Bayeux

Á partir du discours de Bayeux, le 16 juin 1946, on va décrire les fonctions qu’on peut attribuer au Chef de l’Etat
-Ainsi on peut dire que le Chef de l’Etat est élu par un collège qui englobe le parlement, de façon a devenir le Président de l’Union française et parallèlement celui de la République.
-Il doit accorder l’intérêt général en tenant compte l’orientation qui se dégage du parlement.
- Il a pour fonction aussi de nommer les ministres et très important le Premier Ministre.
-Le chef de l’Etat doit promulguer les lois et prendre les décrets.
-Aussi il devra présider les Conseils du gouvernement.
-Il servira d’arbitre au-dessus des contingences politiques.
-Pour finir il garantira l’indépendance nationale et des traités conclus par la France.

Bayeux dans son discours