Au cours de son histoire, la France compta de nombreux régimes différents, pour certains concrétisés en constitution. La France en connu 15 différentes entre 1789 et 1958, date de la dernière constitution écrite, celle de la Vème République. Ainsi, la première constitution française vit le jour le 3 septembre 1791 et découle directement de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’assemblée constituante avait une volonté en créant ce texte, qui était de diviser le pouvoir exécutif et législatif, l’un et l’autre contrôlé par un organe différent du gouvernement. Ainsi donc, la constitution offrit le pouvoir exécutif (pouvoir d’application et d’initiation de la loi, de contrôle de l’administration mais cependant pas de pouvoir règlementaire en 1791) au roi, préservé dans le gouvernement, mais délesté de plusieurs de ses pouvoirs, la fonction législative allant au corps législatif. Mais après une simple séparation des pouvoirs, les constituants avaient une autre volonté, celle de ne voir aucun des deux organes prendre l’ascendant sur l’autre, en passant par un système de balance des pouvoirs inspiré de la charte anglaise. Ainsi, le roi était indépendant et intouchable directement par le corps législatif. Cependant, un an plus tard, l’assemblée législative votait la suspension du roi (10 aout 1792) et la constitution de 1791 eut comme résultat un système de despotisme parlementaire. Mais alors pourquoi et comment le roi, détenteur du pouvoir exécutif, a-t-il put être évincé alors que la volonté des constituants était de préserver l’indépendance des 2 organes du pouvoir l’un vis-à-vis de l’autre ? Ainsi nous étudierons dans un premier temps la théorie de la constitution en ce qui concerne le pouvoir exécutif puis dans une seconde partie nous observerons que la mise en pratique de cette théorie fut différente de l’esprit.

Tout d’abord, la constitution prévoit de donner le pouvoir exécutif au roi. Cependant le laisser exercer sans contrôle