Le pouvoir exécutif sous la vème république

5174 mots 21 pages
Chapitre 3 : Le pouvoir exécutif

Parce qu'il comporte deux organes, deux têtes : le Président de la République (Section 1) et le Gouvernement (Section 2), on dit que l'exécutif en France sous la Ve République est bicéphale. Certains auteurs, également, parlent de dyarchie (inégalitaire) pour qualifier ce dualisme de l'exécutif. Ce bicéphalisme, cette dyarchie ou ce dualisme sont classiques en régime parlementaire. Ce qu'il l'est moins, c'est que la répartition des compétences se fait dans notre système plus au profit du Chef de l'Etat que du Gouvernement.

Section 1 : Le Président de la République

On verra son statut (§ 1) puis ses attributions (§ 2).

§1.— Le statut du Président de la République

On étudiera ici le mode de désignation du Président de la République (A) puis on se penchera sur le mandat présidentiel (B).

A.— La désignation du Président de la République

Comme on a déjà pu le dire en étudiant les origines de la Constitution de 1958, le Président de la République n'a pas toujours été élu au suffrage universel sous la Vème République. Avant sa modification en 1962, la Constitution de 1958 prévoyait, en effet, son élection au suffrage universel indirect.
Ce mode de désignation originel ne se confondait cependant pas avec celui qui existait sous les IVet Vème Républiques dans lesquelles le Chef de l'Etat était élu par les deux chambres du Parlement. Le collège électoral qui élit le premier Président de la Vèrne République en 1958, est un collège plus large puisqu'il comprend, outre les députés et les sénateurs, les conseillers généraux, des représentants de conseils municipaux et des territoires d'outre-mer : au total près de 80 000 personnes. Il n'a fonctionné qu'une fois en 1958 pour l'élection du Général de GAULLE (qui obtint près de 80% des suffrages).
Le système actuel d'élection du Président de la République au suffrage universel direct a été introduit dans la Constitution, en remplacement du précédent mode de désignation, par

en relation

  • institutions de la Ve république
    547 mots | 3 pages
  • L'évolution des pouvoirs du président de la République depuis 1958
    2924 mots | 12 pages
  • Commentaire de la decision du conseil constitutionnel de 1962
    1356 mots | 6 pages
  • Droit
    2564 mots | 11 pages
  • Le president de la république
    581 mots | 3 pages
  • 30 Septembre 2009
    1451 mots | 6 pages
  • dtfvygbun
    556 mots | 3 pages
  • Les institutions de la v eme republique
    5206 mots | 21 pages
  • Faut-il réformer l'élection du président de la république française?
    2526 mots | 11 pages
  • Révision constitutionnelle de 2008
    6564 mots | 27 pages
  • Droit
    15578 mots | 63 pages
  • LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958
    2419 mots | 10 pages
  • Le pouvoir du président sous la 3ème république.
    626 mots | 3 pages
  • Dissertation: l’élection du président de la république au suffrage universel.
    1788 mots | 8 pages
  • Les pouvoirs du président sous la vème république
    1786 mots | 8 pages