Le pouvoir exécutif sous la vème république

1925 mots 8 pages
Sujet : Le pouvoir exécutif sous la 5ème république

La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine depuis la 3ème république.
Mais le dualisme de l’exécutif est profondément aménagé par la constitution de 1958. Le président de la république est investi de pouvoirs importants spécialement lorsque l’avenir de la nation est en jeu. Il s’agit d’être notamment dispensé de contreseing, d’avoir un droit de dissolution, ou encore d’avoir le pouvoir d’organiser un referendum. De plus, pour pouvoirs prendre certains actes, le président qui est irresponsable, doit avoir l’apposition du contreseing ministériel afin qu’un ou plusieurs ministres endossent la responsabilité à sa place. Le premier ministre est celui qui dirige le gouvernement, conduit et détermine la politique de la nation en vertu de l’article 20 de la constitution.
Ainsi, il s’agit de savoir si du fait de l’attribution des fonctions au sein de l’exécutif, n’assiste-t-on pas à une forme de présidentialisation du régime de la 5ème république ?
Toutefois, cette répartition des rôles au sein de l’exécutif telle qu’imaginée par les constituants de 1958, va être profondément modifiée par la pratique(I). La fonction présidentielle va s’étendre alors que celle de premier ministre va peu à peu s’effacer (II).

I/ Un président prépondérant : vers une présidentialisation du régime ?
La présidentialisation du régime de la 5ème république qui résulte d’une pratique gaullienne du pouvoir (A) accentue le décalage entre la pratique et la lettre de la constitution (B).

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