Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant, la Vème République n'est pas un régime présidentiel, mais plutôt un régime parlementaire rationalisé. En effet les institutions françaises de 1875 indiquaient que le Parlement élisait le Président de la République. Quelle est la place du pouvoir législatif sous la 5e République ?
On verra d’abord la particularité du Parlement Français puis on étudiera la fonction législative du Parlement.

I/ Un Parlement bicaméral

Système parlementaire bicaméral = un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute.

A) Assemblée nationale

Formée par les députés 577(555 circonscriptions en métropole et 22outre-mer). « Chambre basse », Palais Bourbon.
Salle des séances : hémicycle
Mandat de 5 ans, rééligible.
Changé tous les 5 ans sauf si dissolution.
23 ans + Français + JAPD.
Circonscription électorale : une partie d’un département.
Suffrage Universel Direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours :
1er tour : majorité absolue (1/4 des voix).
2e tour : majorité relative (candidats ayant eu 12.5%) en cas d’égalité c’est le plus âgé.
Electeurs : tout citoyen pouvant voter.
Peut être dissoute par le Président.
Peut renverser le gouvernement.

Le rôle de l'assemblée nationale

Vote les lois d'origine gouvernementale ou parlementaire
Contrôle l'action du gouvernement en posant des questions :
_ le député peut poser une question écrite à laquelle un ministre répond dans le Journal Officiel
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