Le pouvoir législatif histoire du droit
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Le sujet de dissertation qui nous est soumis est Le pouvoir législatif du 17 juin 1789 au 9 thermidor de l'an II.Le pouvoir législatif est selon la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. Il correspond à l'autorité chargée de la confection des lois et est en général dévolu à une ou deux assemblées élues. La période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 marque la première moitié de la Révolution, qui durera 10 ans ainsi que la création du pouvoir législatif en tant que tel.
Le 17 juin 1789, les EG se proclament AN sur proposition de Siéyès
Le 9 juillet cette assemblée se proclame AN constituante et prend la mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif provisoire. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie et la 1ère République est proclamée. L'élection d'une future assemblée appelée la convention nationale est décidée, elle est chargée de préparer une nouvelle C°. La C° de l'an I est adoptée le 24 juin 1793 par l'assemblée et adoptée en juillet par référendum. Elle instaure la démocratie en France mais ne sera jamais appliquée. En effet à cette époque la situation en France est dramatique suite aux défaites militaires et aux guerres civiles, c'est pourquoi le 10 octobre 1793 l'Assemblée vote que le gouvernement provisoire de la FR sera révolutionnaire jusqu'à la paix. suspendant l'application de la C°. Ce gouvernement est doté de pouvoirs d'exception, il repose sur une théorie de Robespierre visant à sauver la France révolutionnaire par la terreur. Il va fonctionner jusqu'à la chute de Robespierre le 27 juillet 1794.
Dans cette période