Le pouvoir d’alerte du commissaire aux comptes
Ainsi, « La procédure d’alerte est liée à la seule présence d’un commissaire aux comptes ».
Le déclenchement se fait lors de l’apparition de faits risquant remettre en cause la continuité d’exploitation de l’entreprise : rupture de l’équilibre financier, des faits particuliers qui n’ont pas donné lieu de la part des dirigeants à une réaction spécifique…
Le législateur a estimé que le commissaire aux comptes, dans le cadre de sa mission générale, dispose d'un poste d'observation privilégié: c'est pourquoi il lui a confié cette mission d'alerte.
Les indicateurs de détection des difficultés des entreprises à la disposition du commissaire aux comptes:
La comptabilité est un instrument efficace qui permet d’évaluer les conséquences financières des événements qui menacent la pérennité d’une entreprise.
Cependant, la comptabilité a des limites parce qu’elle est établie avec des délais plus au moins long et parce que tout événement périlleux n’a pas obligatoirement une traduction comptable.
L’expert comptable, commissaire aux comptes doit disposer d’un certain nombre d’outils qui lui permettent de révéler les situations de défaillance malgré les tentatives de dissimulation des dirigeants des entreprises.
Dans le cadre de sa mission de commissariat aux comptes, l’expert comptable doit être attentif et mettre en œuvre les travaux nécessaires pour révéler les situations de défaillance.
Nous tenons à rappeler que, le manuel d’audit précise que : « Le commissaire aux comptes n’a pas de diligences particulières à mettre en œuvre, mais peut lors de sa mission générale recueillir des informations pouvant révéler des situations porteuses de risques. »
En effet, le commissaire aux comptes, investi d’une