le pouvoir
753 mots
4 pages
La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être ni commandé ni contraint « énonce Jean Bodin dans les six livres de la République en 1576 .Il, trouve sa source dans tout états, en effet il n’existe pas de souveraineté sans état et pas d’état sans souveraineté en d’autre termes , en principe , tous les Etats sont souverains, et il n'existe pas de souveraineté en dehors de l'Etat. Le peuple exerce directement la souveraineté ou doit il élire des représentants qui l’exerceront le plus souvent en son nom et sous son contrôle ? Le peuple exerce le pouvoir directement ou par l’intermédiaire des représentants librement et régulièrement élus et contrôlés ce qui suppose notamment le respect des droit et liberté fondamentaux, l’article 3 de la Constitution fait référence à ce principe « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». De plus la déclaration des droits de l’homme de 1789 permet d’appuyer cette notion, en effet l’article 16 des déclarations des droits de l’homme dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution «Le fondement du pouvoir est donc les droits de l’homme, mais quand est-il de son titulaire et de l’exercice du pouvoir ? Si l’on part du postulat que le pouvoir ne se partage pas nous pouvons nous demander à qui appartient-il, en d’autres termes qui est le détenteur de la souveraineté ? Nous analyserons une première partie qui est le détenteur de la souveraineté et dans une deuxième partie nous étudierons les garanties qui permettent d’éviter l’arbitraire
1) Le détenteur de la souveraineté : le peuple
a) Les caractéristiques de la souveraineté
L’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce que le « principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer