le pouvoire
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État.Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement.
LÉGISLATURE : Durée pour laquelle est élue l'Assemblée nationale (en principe 5 ans, sauf en cas de dissolution). Une législature est le mandat d’un parlement, c'est également la durée de ce mandat depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs.
Un mandat politique est la charge exercée, pendant une durée définie, par un élu
MANDAT : Mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La Constitution de 1958 interdit le mandat impératif : dans ses fonctions, l'élu s'exprime et agit librement au nom de la Nation tout entière.
SEANCE PUBLIQUE est une société de conseil spécialisée dans le lobbying gouvernemental, parlementaire et territorial.
SEANCE PUBLIQUE élabore et met en place des stratégies visant à initier le dialogue entre les acteurs de la société civile et les décideurs publics afin de faire avancer information et négociation :
intersession - L’espace entre deux sessions d’une assemblée législative
L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions. Une forme d'immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.
IMMUNITÉ : Régime juridique dont bénéficient les parlementaires afin de pouvoir exercer leur mandat en toute indépendance. Il y a deux sortes d'immunités parlementaires :
-L'irresponsabilité : le député ou le sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour ses opinions ou ses votes émis dans l'exercice de