Le préfet et le droit

1614 mots 7 pages
Groupe BA2

"On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près" ce célèbre adage du 19ème siècle illustre bien le principe en droit français. En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte auteur de l’adage, afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, à la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».Le préfet représente également l’Etat à l’extérieur et est présent dans la majorité des cérémonies officielles. Il a également un rôle d’information car il informe le gouvernement mais aussi les populations de la politique menée par ce dernier. Enfin il a certaines attributions en matière de défense nationale. Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur. Le rôle du préfet est mis en œuvre par le droit. Ce droit regroupe l’ensemble des règles régissant un Etat donné. En droit, le préfet est le plus important des organes déconcentrés de l’administration centrale, il est le représentant de l’Etat dans le département. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. Le préfet possède de nombreux pouvoirs et d’avantages cependant son rôle c’est vue limité. Dans ce sens nous pouvons nous demander quelle influence exerce le droit sur le rôle du préfet. On peut se demander comment le droit encadre t’il le rôle du préfet sur le territoire. Nous démontrerons dans un premier temps que le droit confère au préfet un

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