Le préjudice en droit de la responsabilité civile

2111 mots 9 pages
Le préjudice en droit de la responsabilité civile

Le dommage est la lésion, l’atteinte aux corps (dommage corporel), aux choses (dommage matériel), aux sentiments (dommage moral) alors que les préjudices sont les répercussions de la lésion, de l’atteinte sur le patrimoine, sur la personne et sur son être. Cependant les deux termes s’emploient indifféremment pour désigner les conséquences patrimoniales ou extrapatrimoniales d’une atteinte à la personne ou aux biens. Le dommage apparaît comme la condition première et même essentielle de la responsabilité civile, qui peut naitre que s’il y a un dommage a réparé. En matière contractuelle (article 1147 du code civil) comme extracontractuelle (article 1382 et 1383 du code civil), il n’y a donc pas de responsabilité sans dommage. La preuve de ce dommage incombe à la victime et se fait par tous moyens, s’agissant d’un fait juridique. Le dommage doit néanmoins répondre a un certains nombre de critères. Parallèlement le droit français de la responsabilité se caractérise par sa tendance naturelle à considérer que tous les types de préjudices doivent être réparés intégralement, cela tend donc vers une forte prolifération des types de préjudices.
Il semble donc intéressant en premier lieu d’analyser les caractères du dommage réparable (I) pour ensuite étudier l’évolution de la nature de ces dommages (II).

I – Caractère du dommage réparable
A – Préjudice certain et direct
Le dommage réparable doit selon une formule de la jurisprudence être direct, actuel et certain. Il faut éliminer le caractère direct, exprime à l’article 1151 du code civil car il s’agit moins d’un caractère du dommage indemnisable que du lien de causalité qui doit unir le dommage au fait générateur de la responsabilité. Quant aux caractères d’actualité, il semble erroné, étant donné que le préjudice qui interviendra dans l’avenir peut être indemnisé dès qu’il est certain. De sorte que, de cette formule, le seul caractère essentiel,

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