Le prénom arret 6 octobre 2010

Pages: 5 (1141 mots) Publié le: 19 mars 2013
Une femme née en 1963, reçu à la naissance un prénom originaire d'Algérie, ce dernier étant son pays d'origine. En janvier 2006 par décret, elle fut naturalisée française et autorisée à porter un prénom francisé mais en juin 2006 elle demande par une requête auprès du juge aux affaires familiales, de reprendre son prénom de naissance.
La Cour d'Appel de Besançon a rejeté sa demande, par unarrêt du 28 mars 2007 tendant à reprendre son prénom de naissance. Elle a donc formé un pourvoi en cassation.
La femme soutient par un certificat médical, que le changement de prénom a des conséquences psychologiques dans le sens où ça la coupe de sa famille ainsi que pour des motifs religieux.
Est-il possible de reprendre son prénom d'origine et sous quelles conditions ?
La Cours deCassation par un arrêt rendu le 6 octobre 2010 par la 1ère chambre civil, a rejeté le pourvoi car la femme avait expressément accepté la francisation de son prénom, l'arrêt constate que le certificat médical produit par la requérante, pour justifier des conséquences psychologiques du changement de prénom, se contente de reproduire ses doléances, qu'elle ne démontre pas que l'usage de son prénomfrançais l'ait coupé de sa famille et que les motifs religieux invoqués sont purement généraux, ainsi la cour d'appel en a déduit que la demande de la requérante de reposait pas sur un intérêt légitime.

Il faut dans un premier temps voir la possibilité du changement de prénom (I) et cela remplit des conditions (II)

I) La possibilité de changer de prénom

Cette possibilité estmontrer comme impossible par le principe d'immutabilité du prénom (a) mais qu'il y a des modalités permettant ce d'écarter ce principe (b)

a. Le principe d'immutabilité

Le prénom identifie un individu au sein de sa famille. Autrefois dit "nom de baptême", le prénom, dans l'ancien droit, était l'élément principal d'identification sociale de la personne et par la loi du 6 fructidor an II posale principe d'immutabilité qui fut appliqué aussi bien au nom qu'au prénom. Ce texte, toujours en vigueur, dispose : " qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimé dans son acte de naissance" à la différence du nom pour lequel des changements exceptionnel avaient été autorisés ab initio pour des raisons graves, le prénom, lui ne pouvait pas être modifié." celaparait normal au vu d'une stabilité nécessaire à la personne au cours de sa vie. Mais il existe certaines conditions qui obligent à devoir changer de prénoms, qui s'expriment selon différents motifs tels que la naturalisation d'une personne, souhaitant ainsi s'intégrer plus facilement à la culture d'un pays ou par des motifs qui peuvent différer selon les personnes.

b. Les motifs d'un changement deprénom

"attendu qu'après avoir relevé que Mme T; avait expressément accepté la francisation de son prénom en Louise" voilà un motifs démontre la volonté de changer de prénom, qui peut suivre d'une procédures particulières, par l'acquisition de la nationalité française, régit par la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 qui permet la francisation des prénoms de l'étranger qui devient français,ce système requiert donc d'une procédure particulière il y a un motivation particulière qui est la " "volonté" qui peut se traduire par l'envie de s'identifier à la culture française, ce qui n'est pas contraire à la législation et dont la femme s'est avisée de suivre afin d'avoir une identité française. La Cour de Cassation admet donc qu'un changement fut établie par la naturalisation et que lafemme s'y est consenti. Mais par la suite elle a revendiquer le désir de changer de prénom une fois de plus, la Cour de Cassation, a donc suivit la procédure de droit commun, qui nécessite non plus de la francisation du prénom mais de la l'intérêt portée au retour de son prénom d'origine, sachant que cela peut mener à une sorte de rejet de l'identité française.

II) Un changement de prénom...
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