Le président de la république : entre irresponsabilité politique et responsabilité pénale

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Le Président de la République : entre irresponsabilité politique et responsabilité pénale

Le Président de la République est « la clef de voûte des institutions » selon les termes de Michel Debré, prononcés en 1958. Il est également le chef de l’Etat. Sous la Vème République, il a donc un rôle important, alors qu’avec la IVème République ses pouvoirs étaient limités. Mais les constituants de 1958, et en particulier le général De Gaulle, ont voulu établir une prééminence présidentielle au sein de l’exécutif. C’est pourquoi, le Président de la République a désormais des attributions importantes. Cependant, ce qui fait sa force ne tient pas seulement de ses pouvoirs, mais aussi de sa légitimité venant directement du peuple grâce au suffrage universel direct instauré par une loi constitutionnelle de 1962. Ainsi, le statut et le mandat présidentiel bénéficient d’une protection, du fait de l’irresponsabilité politique et de la quasi immunité pénale conférées au Président de la République.
L’irresponsabilité politique n’est pas consacrée expressément dans la Constitution, mais on peut la remarquer dans la mise en pratique de la Vème République. En effet, le Président ne peut pas mettre en jeu sa responsabilité comme peut le faire le Premier Ministre devant le Parlement. Ce dernier ne peut pas pénaliser le Président pour des actes politiques qu’il aurait commis, car certains de ses actes sont contresignés par le Premier Ministre ou le Gouvernement. Le Président est donc irresponsable politiquement devant le Parlement. Néanmoins, le général De Gaulle a montré que le Président de la République peut être responsable devant le peuple, celui qui lui confère sa légitimité à travers l’élection présidentielle.
Quant à la responsabilité pénale, elle se traduit par la possibilité pour le Président de la République d’être destitué « en cas de manquement grave à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », d’après l’article 68 de la Constitution.

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