Le président en période de cohabitation.

Pages: 7 (1630 mots) Publié le: 11 mai 2011
Dissertation : Que fait le Président de la République en période de cohabitation?

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.
Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisqu'en effet ilest né en 1986.
C'est Valéry Giscard d'Estaing qui un des premiers envisage la cohabitation , le concept est repris par Édouard Balladur qui lui donne un nom : cohabitation.
Le terme est né en 1986 lorsque François Mitterrand (issu du parti socialiste) désigna Jacques Chirac (président du RPR) comme chef du gouvernement suite a la victoire de la droite aux élections législatives. La premièrecohabitation dure jusqu'en 1988 , date de la réélection de François Mitterrand qui dissout l'assemblée.
La deuxième cohabitation dure de 1993 a 1995 est nommée « la cohabitation de velours » , ou François est toujours président et c'est a Édouard Balladur que revient la responsabilité de diriger le gouvernement.
La troisième cohabitation intervient de 1997 à 2002 après la victoire de la GauchePlurielle lors des élections législatives anticipées. Celles ci sont provoquées par la dissolution de l'assemblée par Jacques Chirac décidée le 21 Avril 1997. C'est a Lionel Jospin (premier secrétaire du Parti Socialiste) qu'il confie le poste de chef du gouvernement.
Il s'agira de comprendre que fait le Président de la République en période de cohabitation?
En premier temps , nous étudieronsla position et les pouvoirs théoriques du Président en période de cohabitation pour dans un second temps , la position et les pouvoirs pratique du Président en période de cohabitation.

I – La prépondérance du premier ministre en période de cohabitation.

Dans cette parti nous aborderons les notions de pouvoirs renforcés du Premier Ministre , ainsi que la fonction présientielle réduite al'essentiel.

A) Les pouvoirs d'un Premier Ministre renforcés.

La cohabitation est une période ou le premier ministre joue un rôle extrêmement actif surtout dans le domaine de la politique intérieure. A ce titre , il est parfaitement en mesure de mettre en œuvre le programme de la cohabitation politique qu'il l'a porté au pouvoir aussi bien par la loi que par le règlement.
De droit , chefdu gouvernement et de fait , chef de la majorité parlementaire il dispose de tout les moyens lui permettant au nom de l'ensemble gouvernemental de « déterminer et de conduire la politique de la Nation » dans la limite des prérogatives présidentielles définies plus haut.

La différence entre la durée du mandat présidentiel et la durée de la législature, donne ainsi aux électeurs la possibilitéde désavouer la majorité présidentielle à l'Assemblée Nationale en y élisant une majorité hostile au chef de l'État. En pareil cas, l'élection législative redevient l'élection centrale du système institutionnel puisqu'elle « efface » en quelque sorte la légitimité que le président de la République tire du précédent scrutin. Celui-ci n'a dès lors d'autre choix que de se démettre ou de nommer uneéquipe ministérielle qui puisse obtenir la confiance de la nouvelle majorité parlementaire. En période de cohabitation, le premier ministre est le chef de la majorité parlementaire, c'est pourquoi il doit choisir personnellement les orientations de la politique du gouvernement. Il peut faire adopter des projets qui lui sont propres car il est assuré du soutien de l'assemblée. Le centre de gravité dupouvoir bascule instantanément vers Matignon. Outre la pleine application des articles 20 et 21 de la constitution, la convergence des ressources administratives et matérielles permet au chef du gouvernement de contrôler l'action de l'État. En effet, le rôle d'institutions comme le Secrétariat Général du gouvernement, ou celui de la Défense Nationale, constituent autant d'instruments dont est...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le président en période de cohabitation
  • Le president en periode de cohabitation
  • le Président de la République en période de cohabitation? 
  • les relations entre le president le premier ministre en periode de cohabitation
  • les relations entre president et premier ministre en periode de cohabitation
  • Qui dirige l'exécutif en période de cohabitation ?
  • Le partage des pouvoirs en période de cohabitation
  • Le rôle du premier ministre en période de cohabitation

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !