Le président, un mutilé constitutionnel

Pages: 5 (1117 mots) Publié le: 3 mars 2013
« Le président de la République est un mutilé constitutionnel. » (Raymond Poincaré).
Raymond Poincaré est né le 20 août 1860 dans la Meuse et est décédé le 15 octobre 1934 à Paris, il fut un homme d'État français. Il a était plusieurs fois ministre, puis président du conseil des ministres et enfin président de la République (1913-1920). Il est le créateur du terme « Union sacrée », cet unionsacrée avait pour but de rapprocher tous les français pendant la première guerre mondiale, il utilisa ce terme dans son message à la chambre des députés le 4 août 1914, sous le statut de président de la République. Sous la IIIème République, le chef de l’état doit nommer le président du conseil des ministres, Raymond Poincaré nomme Georges Clemenceau, en faisant ce choix, le rôle de Poincarédevient de plus en plus discret. Quand ce n’est pas son rôle qui devient obsolète c’est le président lui-même qui démissionne, nous nous retrouvons ici en face d’une main prise sur le pouvoir par le Parlement.
La IIIème République n’a pas a proprement parler de Constitution, se sont les lois constitutionnelles de 1875 qui régissent l’organisation du sénat, des pouvoirs publics et les rapports entreles pouvoirs publics. Ces lois donnent des droits nominaux au Président de la République ainsi que pour le Parlement, au regard des articles 3, 9 et 12 de la loi constitutionnelle régissant les rapports entre les pouvoirs publics nous constatons que le Président est encadré, limité par le parlement mais tout en laissant un rôle très important a la présidence de la République, car ces loisconstitutionnelles de 1875 traduisent, dans la tradition monarchique, une haute idée des pouvoirs du chef d'Etat (I).

Plusieurs grands noms de la politique ont dénigré le statut de la présidence de la République, après avoir cité Poincaré nous pouvons aussi citer Georges Benjamin Clemenceau « Il y a deux choses inutiles en France, la prostate et la Présidence de la République. » Nous nous situons sousla IIIème République (1870-1940), en théorie c’est un régime parlementaire dualiste qui est en place, ce qui signifie que le pouvoir exécutif a deux têtes effectives, le chef de l'État et le chef du gouvernement et dans lequel il y a deux pôles de pouvoir, le chef de l’état d’un coté et de l’autre le parlement. Le gouvernement doit être responsable devant le chef de l’état ainsi que devant leparlement. Mais en pratique ces règles établies ne vont pas être respectées, nous allons donc assister a une transformation du régime parlementaire dualiste en un régime parlementaire absolu (II) dans lequel le Parlement aura pour ainsi dire tous les pouvoirs. La conséquence effective sera l’effacement du président de la République.

I : Les lois constitutionnelles de 1875 traduisant une hauteidée des pouvoirs de chef d’Etat.
a) Les pouvoirs nominaux du Président de la République.
L'ensemble des pouvoirs attribués au président de la République le désigne pour conduire la politique du pays, le président dispose de pouvoirs très étendus, comme le montre l'article 3 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics. Il précise que « Le Président de laRépublique a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres ; Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux chambres ; il en surveille et en assure l'exécution ; Il a le droit de faire grâce ; Il dispose de la force armée.
Il nomme à tous les emplois civils et militaires ; Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissancesétrangères sont accrédités auprès de lui. » Il est aussi charger de nommer le président du conseil des ministres. Ces pouvoirs montrent en théorie la puissance du Président.

b) Une pratique du pouvoir qui consacre le pouvoir du Parlement.
Le fossé entre pouvoirs nominaux et pouvoirs réels. Les lois constitutionnelles enracinent la IIIème République grâce à la mise en place d’une structure...
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