Le preambule de la constitution ivoirienne de 2000

4410 mots 18 pages
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE (1960)
Loi nº 60-356 du 3 Novembre 1960 portant constitution de la republique de Côte d'Ivoire I Préambule I De l'Etat et de la Souveraineté I Du Président de la République et du Gouvernement I De l'Assemblée nationale I Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement I Domaines respectifs de la loi et du règlement I De l'élaboration des lois I Des traités et accords internationaux I De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême I De l'Autorité judiciaire I De la Cour Suprême I Du Conseil Constitutionnel I De la Haute Cour de Justice I Du Conseil Economique et Social I Des collectivités territoriales I De l'association et de la coopération entre les Etats I De la révision I Dispositions générales et dispositions transitoires I

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LOI Nº 60-356 DU 3 NOVEMBRE 1960 (1) PORTANT CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
(1) Loi modifiée par les lois nºs : • 63 - 1 du 11 janvier 1963; • 75 - 365 du 31 Mai 1975; • 75 - 747 du 22 octobre 1975; • 80 - 1038 du 1er septembre 1980; • 80 - 1232 du 26 novembre 1980; • 85 - 1072 du 12 octobre 1985; • 86 - 90 du 31 janvier 1986; • 90 - 1529 du 6 novembre 1990; • 94 - 438 du 16 août 1994; • 95 - 492 du 26 juin 1995.

PREAMBULE

Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la Démocratie et des Droits de l' Homme, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des droits de l' Homme et du Citoyen de 1789, par la déclaration universelle de 1948, et tels qu'ils sont garantis par la présente Constitution.
Il affirme sa volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent son idéal de justice, de liberté, d'égalité, de fraternité et de solidité humaine.

TITRE I

DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

ARTICLE PREMIER
L'Etat de Côte d'Ivoire est une République indépendante et souveraine.
L'emblème national est le drapeau tricolore

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