Le premier ministre de cohabitation
TD n°3
« Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage. » Voilà une définition de l’exécutif d’après le Général de Gaulle. Pour lui le Président est le personnage central, cependant c’est une conception qui est réelle qu’en période de fait majoritaire, lorsque le président et le premier ministre sont issus de la même tendance politique. Mais cette conception n’est pas toujours conforme à l’histoire constitutionnelle de la Vème République. En effet la révision constitutionnelle de 1962, en faisant du président de la République la pièce centrale de l’édifice institutionnel par son mode d’élection, elle a limité la portée de l’élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d’une majorité parlementaire conforme aux vues du président.
La différence entre la durée du mandat présidentiel et la durée de la législature, a donné aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale en y élisant une majorité hostile au chef de l’Etat. On a donc d’après Jacques Chirac « une situation institutionnelle particulière » plus souvent connues sous « cohabitation ». Ainsi l’élection législative redevient l’élection centrale du système institutionnel, pour avoir enlevé une part de la légitimé que le Président de la République tire du précédent scrutin.
Le Président doit se démettre ou alors nommer une équipe ministérielle correspondant à la majorité parlementaire. En période de cohabitation le premier ministre est le chef de la majorité parlementait ce qui devient totalement différent à ce que de Gaulle précisait.
Par ce statut le Premier ministre doit choisir personnellement les orientations de la politique du gouvernement, en adoptant des projets qui lui sont propres grâce au soutient des assemblées. Il y a donc le basculement du pouvoir