Le premier ministre français de la ve république dans le système de la cohabitation

Pages: 9 (2178 mots) Publié le: 14 novembre 2012
DEVOIR 1


Sujet
« Le Premier ministre français de la Ve République dans le système de la cohabitation ».


Avertissement
Le sujet proposé est un sujet de synthèse de type concours de catégorie A de la Fonction publique . Il présente de réelles difficultés, le thème proposé englobe à la fois la nomination du Premier ministre, son rôle, la mise en œuvre de ses pouvoirs, les relations entrel’Elysée et Matignon « dans le système politique de la cohabitation ».


Pour la première fois, depuis le 4 octobre 1958, date de fondement de la nouvelle constitution, l’année 1986 est symbole d’un changement dans l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques françaises.
François MITTERRAND, Président de la République en cours de mandature, perd sa majorité parlementaire àl’issue d’élections législatives. Le système politique de la « cohabitation » apparaît. Conformément à la volonté des rédacteurs de la Constitution de la Ve République, le Président de la République doit se cantonner dans sa fonction d’arbitre et cohabiter avec un Premier ministre qui gouverne. Seulement, à trois reprises, ce type de système a fait surface ; en 1986, en 1993 et en 1997.Cependant, contrairement au constituant de 1958 ; en 1959, à l’initiative du Général DE GAULLE, le chef de l’Etat déterminera et conduira la politique de la nation, et sera assisté de son collaborateur : le Premier ministre. Cette « dérive présidentialiste » marque un clivage entre la théorie ; issue de la Constitution de 1958, et la pratique constitutionnelle. Ainsi, DE GAULLE et tous ces prédécesseursont interprété et appliqué à leur manière la Constitution française de la Ve République. Ces périodes de présidentialisme se distinguent du système de la cohabitation étudié ultérieurement, et nécessite absolument la coïncidence des majorités parlementaire et présidentielle.
En période de cohabitation, le Président de la République va devoir cohabiter avec une Premier ministre qui lui estpolitiquement hostile et qui ce dernier détermine et conduit la politique de la nation. Ces trois périodes de cohabitation ont abouti à la nomination d’un Premier ministre politiquement hostile au président de la République (I), l’évolution de son rôle du Premier ministre et de la mise en œuvre de ses pouvoirs (II), la nécessité de collaboration entre l’Elysée et Matignon (III).


I. Un Premierministre, politiquement hostile au Président de la République.

Afin d’aboutir à la naissance d’un tel système politique, le Parlement français voit l’arrivée d’une nouvelle majorité parlementaire politiquement antagoniste à la majorité gouvernementale en fonction (A), ainsi le Premier ministre prendra sa fonction d’une autre manière que dans une période de présidentialisme (B).


A) Lanaissance d’une majorité parlementaire politiquement hostile au Président de la République.
L’arrivée au Parlement d’une nouvelle majorité est la conséquence d’une sanction à l’encontre du Président de la République manifestée dans le vote du peuple à l’occasion d’élections législatives. La discipline du vote est alors en défaveur de la majorité parlementaire et présidentielle.
Ces électionslégislatives « anticipées » qui ont lieu durant le mandat présidentiel, peuvent être dues à une dissolution de l’Assemblée nationale conformément à l’article 12 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale », ce qui fut le cas le mai 1997.

Jacques CHIRAC, fit ce choix à cause d’undésaccord politique entre lui-même et sa propre majorité parlementaire issue de droite (parti RPR). En conséquence de cela, de nouvelles élections législatives « anticipées » ont eu lieux, et le peuple français a mis en place au Parlement une nouvelle majorité parlementaire issue de gauche.
Enfin le gouvernement doit pouvoir bénéficier du soutient de la majorité parlementaire. Le Président de la...
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