Le presient sous la 5iemme republique

15301 mots 62 pages
CHAPITRE 1 – L’INSTITUTION PRESIDENTIELLE

Section 1 – La fonction présidentielle
§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités politiques. Le Président était donc élu par un collège électoral composé par les membres du Parlement, les conseillers généraux, des représentants élus des conseils municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer. Au total, ce collège regroupait environ 80000 personnes (toutes élues au SUD). Le Président de la République était donc désigné pour 7 ans. Son mandat était indéfiniment renouvelable. Mais, un tel système n’a été utilisé qu’une seule fois, le 21 décembre 1958, pour conduire le Général de Gaulle à la fonction présidentielle. En effet, ce mode de désignation est rapidement apparu comme inadapté à l’ampleur et à l’importance de la fonction présidentielle. Le Chef de l’État devait, pour l’exercer, disposer d’encore plus de légitimité. Et la seule voie pour en obtenir davantage était d’obtenir une adhésion de l’ensemble des citoyens français. De plus, le Général de Gaulle craignait que la pérennisation de ce mode de désignation ne rende l’institution présidentielle tributaire des partis politiques comme cela était le cas sous la IVème République. Cela aurait ainsi pu conduire à la désignation d’un successeur incapable d’exercer une telle fonction. De plus, il souhaitait cette réforme pour garantir aux prochains présidents une légitimité forte dans la

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