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Le principe de bonne foi

3250 mots 13 pages
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Consult & Training
G O B E R T
SPRL

Droit de l’informatique et des réseaux

www.consultandtraining.com didier.gobert@dgobert.be

a le plaisir de vous présenter :

Le principe de bonne foi dans la formation du contrat
Didier GOBERT
(note de jurisprudence publiée dans la revue de Droit de l’Informatique et des Télécoms,

96/4, pp.41 à 48.)

Consult & Training est une société spécialisée dans l'accompagnement juridique des projets technologiques ainsi que dans l’organisation de formations sur l’ensemble des sujets juridiques liés à l’informatique (contrat informatique), à l'internet, au commerce électronique et aux nouvelles technologies en général.

1

Didier GOBERT, D.I.T., 96/4, pp.41 à 48.

Le principe de bonne foi dans la formation du contrat.
Didier Gobert
(note de jurisprudence publiée dans la revue de Droit de l’Informatique et des Télécoms, 96/4, pp.41 à 48.)

Cour d’appel de Liège, 7ième Ch., 19 novembre 1996, Aff. Générale de Banque c. Start Trading (Belgique)
SYSTEME INFORMATIQUE - BANQUE DE DONNEES - PERIODE PRECONTRACTUELLE - RUPTURE FAUTIVE (NON) - NON INDEMNISATION ACCORD D’EXCLUSIVITE - RESPONSABILITE DU BANQUIER

Résumé. La période précontractuelle est régie par le principe de la liberté de contracter ou de ne pas contracter. Cependant, ce principe doit être tempéré, d’une part, par l’obligation de bonne foi qui incombe aux parties en phase préparatoire et, d’autre part, par les règles de la responsabilité délictuelle. En cas d’échec des pourparlers, la preuve d’une faute dans le chef de la partie qui rompt doit être établie pour obtenir indemnisation. La victime de la rupture doit s’abstenir de tout comportement arrogant ou dénotant un manque de sérieux et rigueur de sa part. Le financement nécessaire aux opérations informatiques engendrent souvent l’apparition de problèmes liés au droit bancaire.

2

Didier GOBERT, D.I.T., 96/4, pp.41 à 48.

Le principe de bonne foi dans la formation du contrat.

1. Principe

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