Le principe de la reconnaissance mutuelle
2848 mots
12 pages
L’application du principe de la reconnaissance dans la libre circulation de marchandises « Moins d’harmonisation, plus de reconnaissance mutuelle » Dans les échanges intracommunautaires de marchandises, la reconnaissance mutuelle est le principe grâce auquel un produit, légalement commercialisé dans un État membre et ne faisant pas l'objet de mesures d'harmonisation communautaires, peut être commercialisé dans un autre État membre, même s’il n'est pas entièrement conforme aux règles techniques de l'État membre de destination. Afin de traiter ce sujet je me concentrerai sur le principe de la reconnaissance mutuelle par rapport au marché intérieur de l’Union Européenne. Ce sujet est d’intérêt pertinent parce qu’on peut voir comment a libre circulation des marchandises est facilitée. Etant consommateur moi-même i est surtout d’intérêt d’étudier comment les produits dont j’achète sont commercialisés. Est-ce que l’application du principe de la reconnaissance mutuelle est une alternative efficace au processus de l’harmonisation des législations nationales pour la libre circulation des marchandises? On a vu le développement du principe de la reconnaissance mutuelle avec la jurisprudence Cassis de Dijon (I) mais ce principe connait des difficultés lesquels la Commission essaie de résoudre (II). Le développement du principe de la reconnaissance mutuelle avec la jurisprudence Cassis de Dijon : l’établissement, le développement et les exceptions du principe On a vu une nouvelle approche à l’harmonisation et le principe de la reconnaissance mutuelle avec la jurisprudence Cassis de Dijon (A) mais ce principe connait aussi des exceptions (B) *La nouvelle approche à l’harmonisation avec la jurisprudence Cassis de Dijon : l’affirmation du principe de la reconnaissance mutuelle et les principes de la subsidiarité et la transparence. Le principe de la reconnaissance mutuelle des législations nationales trouve son origine dans l’application de