Le principe de loyauté de la preuve

3966 mots 16 pages
La loyauté de la preuve dans la procédure pénale

Le Doyen Carbonnier écrivait à propos de la loyauté procédurale: « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas ». Toute la question est alors de déterminer la limite entre les méthodes qui relèvent des « coups bas » et celles qui ne sont que des « ruses de guerres ». Pour ce faire, le principe de loyauté de la preuve est un outil particulièrement utile.

La preuve désigne l’établissement de la réalité d’un fait ou d’un acte juridique, ou, dans un sens plus restreint, le procédé qui permet d’aboutir à cette fin. La preuve pénale vise à la manifestation de la vérité et à la condamnation de l’auteur de l’infraction. Elle intéresse donc au premier plan l’ordre public et doit pouvoir être produite en justice afin que les juges puissent s’appuyer sur un maximum d’éléments pour avoir une vision la plus fidèle à la réalité possible du cas qui leur est soumis et prendre leur décision en toute connaissance de cause. La possibilité de pouvoir produire des preuves lors d’un procès est donc une véritable nécessité afin d’éviter les erreurs. Pourtant, cette fin ne justifie pas l’emploi de n’importe quels moyens.

En principe, la preuve pénale est libre en vertu de l’article 427 du Code de procédure pénale. Pourtant, la liberté de la preuve ne saurait autoriser le recours à toutes sortes de pratiques et d’excès. En effet, certains modes de preuves sont proscrits depuis longtemps, car attentatoires aux libertés individuelles, comme la torture. Dans un Etat de droit, la question de la preuve est nécessairement soumise au principe de légalité et au respect des droits fondamentaux de chaque individu. L’administration de la preuve, c'est-à-dire sa recherche et son recueil, doit se faire en respectant la légalité tant procédurale que matérielle. Cette dernière est constituée par certains principes généraux essentiels que doivent respecter les acteurs de la procédure pénale et parmi eux

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