Le principe de non-discrimination de la convention européenne des droits de l’homme et la minorité tsigane
Exclus, pourchassés mais aussi déportés et exterminés, la discrimination et la haine raciale ont toujours existé à leur égard. Encore aujourd’hui, cette minorité fait partout en Europe l’objet de discriminations et de répressions et ses membres sont fréquemment victimes d’actes racistes et xénophobes.
Les tsiganes occupent par ailleurs une place particulière parmi les minorités, et il est légitime de penser que cela aurait du leur valoir une protection accrue. En effet, dispersée à travers toute l’Europe et dépourvue de territoire propre, cette minorité ne bénéficie pas de la protection d’une mère patrie. Les tsiganes ne correspondent pas aux définitions applicables aux minorités nationales ou linguistiques, mais ils n’en constituent pas moins une véritable minorité européenne.
Par conséquent, il semble difficile à admettre que la Cour européenne des Droits de l’Homme puisse rester indifférente au sort de cette minorité particulièrement vulnérable dont les droits sont régulièrement bafoués.
Le caractère initialement défavorable de la jurisprudence strasbourgeoise envers le phénomène minoritaire peut s’expliquer par le fait que cette question ne se présentait pas avec la même tension qu'actuellement, après l'admission des pays de l'Europe centrale et orientale. Il faut également souligner que les articles de la Convention européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) se réfèrent à des aspects individuels de la vie humaine, tandis que les faces les plus importantes de la vie minoritaire sont de caractère collectif.
Ainsi, la Cour semble avoir adopté la philosophie de la Commission européenne des Droits de l’Homme selon laquelle « la Convention ne reconnaît pas de droits aux minorités »3.
1 Les rroms (ou rroma, rom, roma), sont appelés en français gitans, tsiganes ou tziganes, zigueunes, manouches, romanichels, bohémiens,