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Le principe de non discrimination et la protection juridique des etrangers au sein du continent africain

1370 mots 6 pages
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LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ET LA PROTECTION JURIDIQUE DES ETRANGERS AU SEIN DU CONTINENT AFRICAIN : une analyse au regard de la jurisprudence européenne

Par Ulrich DJIVOH Doctorant en droit privé

La nationalité n’est certainement pas un critère plus objectif que le sexe. Elle est, plus que le sexe, le résultat d’une construction humaine, fût elle objectivée en droit. Tout comme la race, les traitements différenciés à raison du sexe, hier acceptés, sont aujourd’hui considérés, comme discriminatoires. L’instauration d’une citoyenneté européenne conduisant à l’élimination progressive des différences de traitements entre nationaux et étrangers, confirme la lente évolution que connaît le principe de non discrimination au sein de l’Union Européenne ; ce qui est loin d’être le cas en Afrique de l’Ouest. Celle-ci génère d’importantes diasporas à travers le monde, qui contribuent largement au développement économique et social de leur pays d’origine. La condition de ces migrants reste, à bien des égards, précaire et fragile. Elle se traduit soit par des restrictions dans l’accomplissement de leurs droits, soit par l’absence d’un cadre juridique ou d’organisation spécifique de protection. Même au sein de l’Union Européenne, c’est de façon indirecte, que la cour européenne des droits de l’homme protège les droits fondamentaux des étrangers en matière d’accès au territoire et d’éloignement des étrangers. Pour preuve, celle-ci utilise l’article 3 de la CEDH (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) et l’article 8 de la CEDH (protection de la vie privée et familiale). Elle ne vise pas le refus d’accès ou l’éloignement du territoire mais ses conséquences, soit parce que cette mesure porte une atteinte disproportionnée à la vie privée ou familiale de l’étranger, soit parce qu’elle entraîne un risque sérieux de traitement inhumain ou dégradant dans le pays vers lequel il est expulsé. Qu’il s’agisse de la

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  • etude medellin
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    Lors de l'arrivée des Espagnols, ce territoire était peuplé par divers groupes descendants de ces deux familles. Même si les indigènes étaient nombreux et si leur bravoure et leurs coutumes guerrières étaient reconnues, ils furent dominés par les ibériques dans le processus de conquête et de colonisation. Des affrontements très violents se produisirent, et les indigènes furent nombreux à se suicider plutôt que d'accepter la soumission. En 1541, Jorge Robledo fonde la ville d’Antioquia; celle-ci fut reconstruite un an plus tard par Juan Cabrera, et en 1587 par Gaspar de Rodas à l'emplacement qu’elle occupe maintenant. Elle reçut alors le nom de Santa Fé d’Antioquia et s’érigea comme la nouvelle capitale de la province d’Antioquia, titre qu'elle a conservé jusqu’en 1826, date à laquelle il a été transféré à Medellín.….

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    L'espace familier que chacun se construit autour de son domicile (le territoire du quotidien) est ainsi un territoire bien réel, régulièrement parcouru du fait de multiples déplacements, tandis que le sentiment d'appartenance à un espace plus vaste, mondial, se vit, lui, au travers de réseaux virtuels et de la présence….

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    Non-discrimination à l’embauche Titre de l’étude :Non-discrimination à l’embauche Partie : Thème : La discrimination dans les lieux de travail Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Objectif(s) de l’étude : Montrer quel genre de discrimination y a-t-il dans les lieux de travail Référence des sources utilisées : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1642.xhtml http://www.saintgervais.com/index.php?option=com_sp2&xml=F1642 http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789.html….

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    Plaidoirie sur la discrimination En Europe et dans le monde entier, la discrimination fait rage, qu’elle soit volontaire ou non. En France, elle est aussi présente : Étymologiquement, discriminer consiste à distinguer. Mais toute forme de différenciation entre un individu et un autre, ou entre un groupe et un autre ne constitue pas en soi une discrimination : les différenciations deviennent « discriminatoires » lorsque la sélection est opérée selon des critères illégitimes ou illégaux.….

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    et politiques est adopté par l’ONU sur l’influence de la Convention européen. Discrimination La discrimination est l'action de distinguer entre des objets ou entre des individus. Le sens de ce terme est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un groupe social des autres….

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