Le principe de l'opportunité des poursuites
D’un premier volet, la légalité de la peine ou les justifications pour son application varient à travers les siècles, selon les attitudes et les orientations : sa rétribution, le rétablissement de l’ordre moral, l’amendement du délinquant. Le problème a été étudié sous l’angle philosophique, religieux, politique, criminologique. C’est le point de vue criminologique et de politique criminelle qui intéresse cet exposé et plus particulièrement l’enjeu voire l’objectif de la sanction.
Seulement ce dernier élément qui peut nous aider à prouver la légalité ou l’intérêt d’une telle peine.
D’abord, les décennies qui ont suivi la deuxième guerre mondiale ont été largement dominées par l’idée du traitement de la réinsertion du délinquant. L’optimisme qui a accompagné la déclaration universelle des droits de l’homme de l’O.N.U et la convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a suscité l’espoir que par un traitement adéquat appliqué au cours d’une peine privative ou nom privative de liberté, on puisse resocialiser le délinquant.
Mais un grand nombre d’études réalisées aux Etats-Unis, L’Europe ou ailleurs pourtant sur plusieurs décennies de recherches évaluatives concernant des programmes destinés à réinsérer les délinquants, on a abouti à la conclusion qu’aucun des programmes de réinsertion des délinquants ne fonctionnait pas. Malgré que toutes les mesures et les efforts qui visent aider le délinquant à se réinsérer n’ont pas cessé, on constate le contraire, rien qu’un découragement qui persiste caractériser le domaine.
Encore, si la sanction n’arrive pas à modifier la personnalité du délinquant dans un sens favorable, peut-t-elle le dissuader par sa sévérité ou par la certitude de son application ? Quelles sont les limites de la sévérité pouvant aboutir à cet effet ? Les taux de récidive constatés dans tous les pays mettent en doute l’existence de cet effet de prévention pénale spéciale.
Ensuite si la