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Le principe du contradictoire

4596 mots 19 pages
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Fiche à jour au 1er octobre 2008

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme :Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit judiciaire Web-tuteur : Gérald DELABRE

SEANCE N°8 – LE PRIINCIIPE DU EANCE N E PR NC PE DU
CONTRADIICTOIIRE CONTRAD CTO RE

SOMMAIIRE OMMA RE
I. LES ACTEURS DU PROCES ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ..................................................................................... 3
A. ROLE AU SEIN DE LA PROCEDURE ______________________________________ 3 a) Obligations des plaideurs ...................................................................................... 3 Article 15....................................................................................................................... 3 Civ.2ème, 6 mai 1999...................................................................................................... 3 Article 135..................................................................................................................... 4 Soc., 19 novembre 1987 ................................................................................................ 4 b) Devoirs du juge..................................................................................................... 4 Article 16 alinéa 1......................................................................................................... 4 Soc., 25 octobre 1989 ................................................................................................... 5 B. CARACTERES DE LA PROCEDURE ______________________________________ 5 Date de création : année universitaire 2004/05

2 a) Le droit d'être entendu .......................................................................................... 5 Article 14....................................................................................................................... 5 Com., 23 mai 1995

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