Le principe générale du fait d’autrui

Pages: 11 (2568 mots) Publié le: 20 avril 2011
L’existence d’un principe générale du fait d’autrui

Selon l'article 1384 alinéa 1 : «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde» on est en effet responsable non seulement du dommage que l'ont cause par son propre fait, mais encore decelui qui est causé par les personnes dont on doit répondre. Les alinéas 4, 5, 6, 7, et 8 du texte précisent les cas où on est responsable du fait d'autrui.
Il y a quatre hypothèses: les parents sont responsables du fait de leurs enfants mineur, les commettants du fait de leur préposé, les artisans du fait de leurs apprentis et les instituteurs du fait de leurs élèves.
On dit dans ces cas làque ces personnes sont civilement responsables. Il y a ici une différence essentielle entre la responsabilité civile et pénale, on ne peut être pénalement responsable du fait d'autrui.
Pour les rédacteurs du Code Civil ces quatre cas de responsabilité du fait d'autrui devaient être interprétés strictement car ils constituaient des exceptions à la responsabilité personnelle. Puis avec le temps lajurisprudence a largement modifiée cette conception originaire de la responsabilité du fait d'autrui. Cela se traduit de deux façons: d'abord elle a très largement interprétée les cas de responsabilité du fait d'autrui, mais aussi et surtout elle a reconnue un véritable principe général de responsabilité du fait d'autrui. La doctrine s'est très vite interrogée sur la possibilité de reconnaisse unprincipe général de responsabilité du fait d'autrui, qui serait fondé sur l'article 1384 alinéa 1.
La jurisprudence, après une période d'hostilité, a finalement affirmée un principe général de responsabilité du fait d'autrui. Ce principe général, a un régime juridique, qui est encore aujourd'hui en cour d'élaboration, et dont la portée est pour l'instant imprécise. Cette étude portera surl’affirmation de ce principe et sa portée.

Affirmation jurisprudentielle du principe général de responsabilité du fait d'autrui
Reconnaissance du principe
Domaine d'application du principe

Portée du principe général de responsabilité du fait d'autrui
Nature de la responsabilité
Articulation principe général/cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui

Affirmation jurisprudentielle duprincipe général de responsabilité du fait d'autrui

A la suite d'une évolution jurisprudentielle, les magistrats ont découverts un véritable principe général dont le domaine d'application n'est pas figé.

Reconnaissance du principe

Jusqu'en 1991, la Cour de Cassation refusait systématiquement toute mise en œuvre de la responsabilité du fait d'autrui, en dehors des hypothèses légales. Lajustification était que le droit commun de la responsabilité étant fondé sur la responsabilité du fait personnel (art.1382), le fait d'autrui était considéré comme une exception qui devait être interprété strictement. Aucune nécessité sociale ne paraissait imposer une telle interprétation de l'article 1384 alinéa 1.

Par un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation du 22 mars 1991,arrêt Blieck, la Cour de Cassation a opérée un revirement de jurisprudence. En effet, dans cet arrêt, la cour a admis sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 qu'une association qui avait acceptée la charge d'organiser et de contrôler à titre permanent, le mode de vie d'un handicapé mental, devait répondre de ses faits. La décision qui a été rendue était innovante, puisque pour la première fois,la Cour de Cassation admettait la responsabilité du fait d'autrui en dehors des cas prévus par le Code Civil.

Il y a deux raisons qui peuvent expliquer le changement de cap de la Cour de Cassation. On a invoqué l'apparition d'un nouveau risque social, ensuite c'était aussi finalement la volonté d'aligner le droit civil sur le droit administratif.

La Cour de Cassation a reconnue un...
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