L’égalité homme femme en matière de rémunération

L’EGALITE HOMME FEMME EN MATIERE DE REMUNERATION

PARTIE 1 – Le principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes

CHAP 1 – Le champ d’application de l’égalité des rémunérations

I – Fondement et application du principe

II – Champ de la mise en œuvre du principe

CHAP 2 – Les conditions d’application de l’égalité des rémunérations

I – Notion de rémunération

II – Notion de travail de valeur égale

PARTIE 2 – Les conséquences du principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes

CHAP 1 – L’application du principe : pouvoir et obligation de l’employeur

I – Egalité de rémunération : l’employeur en charge de la preuve

II – Individualisation des salaires et égalité des rémunérations

CHAPITRE 2 – L’application du principe : mesures en amont et en aval

I – Les mesures préventives à l’application de l’égalité des rémunérations

II – Les mesures « répressives » de la non-application de l’égalité des rémunérations

Introduction

Faut-il parler de l’égalité ? Et au surplus en droit du travail ? C’est à dire dans le droit de la subordination par excellence, dans le monde du travail où l’inégalité est partout[1]. Nul mieux qu’Antoine Lyon-Caen n’a résumé la problématique de l’égalité : « L’égalité juridique - les mêmes droits pour tous - et l’égalité sociale-les droits proportionnés aux inégalités est la fonction du droit du travail : la correction des inégalités[2] ». Le principe d’égalité a pris à la fin du 20e siècle, une place de plus en plus considérable dans la législation communautaire et interne ainsi que dans la jurisprudence. Le principe d’égalité est un principe a valeur constitutionnelle mais le thème de notre sujet nous permettra de nous interroger sur la question de savoir si en droit du travail est d’application absolue. Peu à peu des pans entiers du droit du travail se voient soumis au principe d’égalité. Cette extension