Le principe d’annualité est-il encore utile ?
2013, année de l’égalité, sonne le moment de réflexion sur l’action publique dans sa globalité. Remise en cause, critiquée, elle est souvent assimilée, pour faire court, à l’injustice. A ce temps de révolte s’ajoute nécessairement la situation économique inquiétante et pesante qui braque les projecteurs sur les finances publiques. A l’heure ou l’Etat serait à l’origine de tous les maux, le budget attire les regards. En effet, son contenu, ses règles et son élaboration, éléments déterminants de l’évolution économique du pays, suscite la réflexion tant doctrinale que politique. Cette étude s’attachera aux principes budgétaires et plus particulièrement à l’annualité. Elle induit que le budget est voté chaque année et pour une année par le Parlement qui doit être ensuite exécuté dans l’année par le Gouvernement. En d’autres termes, l’autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n’est donc valable que pour une année. Porter la réflexion sur ce principe aujourd’hui n’est pas dénué d’intérêt. En 2000, Alain Lambert, président de la commission des finances à l’époque, invoque une « myopie budgétaire ». Le principe d’annualité est, à son sens, une restriction à l’activité étatique. Alors, pourrait-on en déduire la lente mort du principe d’annualité ? Réfléchir sur une telle affirmation peut sembler aussi pessimiste qu’osé. Cette problématique sous entend en filigrane la question de l’utilité actuelle de ce principe d’annualité. Logiquement si celui-ci n’est indispensable, alors il est voué à disparaitre du paysage juridico-financier français. En effet, une telle supposition peut apparaitre dangereuse tant le principe d’annualité est lié à la démocratie. Amalgame français, constitué dès la naissance du principe et s’expliquant par le fait que l’annualité trouve ses origines dans le principe, aussi ancien que sacré, du consentement de l’impôt. Partant de là, l’annualité est pour certain gage de justice, garde fou du