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Le prix dans les différents contrats spéciaux

2408 mots 10 pages
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" Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie s'oblige à faire ou ne pas faire."(article 1126 du Code civil). Pendant longtemps, la jurisprudence a considéré le prix comme un chose au sens de l'article 1129 du Code civil.Cela signifiait que le prix devait être déterminé ou déterminable au moment de la formation du contrat. Cet article s'appliquait à tous les contrats. Il était alors possible de parler de parler de théorie générale du prix dans tous les contrats spéciaux. Cette solution a perduré jusqu'aux arrêts du 1er décembre 1995, par lesquels la Cour de cassation a décidé que l'article 1129 n'était pas applicable à la détermination du prix dans le contrat. Ainsi, aujourd'hui, la place et l'importance du prix dans les contrats est à déterminer au cas par cas.C'est ici qu'intervient le droit des contrats spéciaux. Le prix est une somme d'argent du par une des parties au contrat contre ne prestation fournie par l'autre partie.
La question du prix touche plusieurs domaines du contrat : sa nature, sa formation, sa fixation et le contrôle par le juge. Depuis ce revirement de jurisprudence, se pose la question de savoir s'il existe malgré tous ces domaines divres une théoris générale du prix dans les différents contrats spéciaux.
Il s'agit donc, tout d'abord, de revenir sur la place attribué au prix dans les différents contrats spéciaux (I) puis d'examiner les différentes solutions apportés par la jurisprudence et les tentatives de réformes (II) pour voir s'il se détache de cette hyperspécialisation des contrats une théorie générale.

I La place du prix dans les différents contrats spéciaux

La question de l'importance et de la place du prix peut intervenir à deux niveaux dans les contrats spéciaux, pour la qualification du contrat (A) et pour la formation de celui-ci (B).

A La fonction du prix dans la qualification des contrats spéciaux

Le prix peut être un élément de qualification du contrat en ce

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