Le prix et la choses

2805 mots 12 pages
Selon l’article 488 la formation du contrat de vente nécessite l’accord des parties non seulement sur la chose vendue mais encore sue le prix de même que l’objet de l’obligation du vendeur porte sur la chose vendue l’objet de l’obligation de l’acheteur porte sur le prix. Le prix est une somme d’argent que l’acheteur doit payer au vendeur en contre partie de la chose qu’il reçoit. On peut classer les règles qui régissent le prix en deux catégories : les premières plus techniques que les deuxièmes sont relatives à la détermination, à la réalité et au sérieux du prix. Les deuxièmes plus politiques que les premières tendant à assurer la justice du prix.
I- Détermination, Réalité et Sérieux du Prix : A la différence de certains systèmes juridiques étrangers le droit marocain exige que le prix soit déterminé, sérieux et réel.
Paragraphe 1 : la détermination du prix :
La détermination du prix ne s’impose que compte à son montant il n’est pas nécessaire de déterminer le mode de paiement en espèce, par chèque, par traite ou par virement ni d’en préciser l’échéance sauf convention contraire. L’article 577 présume que le prix payable au comptant au jour de la livraison compte à son montant doit être déterminé ou au moins déterminable.
A : le prix déterminé : Au terme de l’article 487 du D.O.C « le prix de la vente doit être déterminé ». En principe le prix est fixé par les parties elles mêmes dans le contrat de vente ils chiffrent le prix que l’acheteur doit payer au vendeur. Il se peut cependant que la fixation du prix soit le fait du seul acheteur dans la vente aux enchères par exemple en portant la plus forte enchère l’acheteur fixe le prix que le vendeur a par avance accepté. Toutefois pour éviter un prix trop faible le vendeur fixe parfois un minimum aux enchères.
Il peut arriver aussi que le prix soit fixé par le vendeur seul qui n’en discute pas le montant avec l’acheteur c’est la vente à prix fixé pratiqué dans les grands magasins par exemple. A cette vente

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